Santé : vers un remboursement de la télémédecine

Santé : vers un remboursement de la télémédecine

La télémédecine devrait être un acte bientôt remboursé par la Sécurité Sociale. L'Assurance Maladie a entamé la semaine dernière une négociation avec les médecins, visant à prendre en charge la consultation et l'expertise à distance conformément au projet de financement de la Sécu 2018.

La télémédecine au secours des déserts médicaux

La ministre de la Santé Agnès Buzyn souhaite inscrire la télémédecine dans le droit commun et l'ajouter à la liste des actes remboursés par la Sécu. Les négociations ont débuté jeudi 18 janvier entre les cinq syndicats de médecins libéraux et la Cnamts (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés). L'objectif est de déterminer les modalités pratiques et les tarifs de la téléconsultation et de la télé-expertise.

Frileuse jusqu'alors, la France s'intéresse aujourd'hui à la consultation à distance comme principal outil de lutte contre les déserts médicaux. Le gouvernement prévoit de réaliser 1 million d'actes d'ici 2020, ambition pour l'heure plutôt optimiste voire utopiste au regard des quelque 260 000 actes de télémédecine comptabilisés durant l'année 2015.

La téléconsultation devrait être rémunérée comme une consultation classique, au tarif de 25 euros, et s'inscrire dans le parcours de soins coordonné qui respecte la place du médecin traitant.

La télémédecine : une expérimentation compliquée !

La télémédecine fait l'objet d'une stratégie nationale de déploiement depuis 2011. Son assise réglementaire et les conditions de sa mise en œuvre ont été élaborées en 2009 et 2010. Le programme Etapes (Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours de santé) devait entamer dès janvier 2014 des expérimentations de cette pratique médicale à distance dans 9 régions pilotes (Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays de la Loire et Picardie). Elles n'étaient toujours pas opérationnelles le 30 janvier 2017 quand la Haute Autorité de Santé (HAS) a rendu son rapport d'évaluation au Parlement. Fin 2016, le gouvernement Hollande a décidé en urgence de généraliser les expérimentations à toutes les régions. Le projet de loi de financement de la Sécu 2017 a prorogé le dispositif expérimental d'un an, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2018.

Les attentes autour de la télémédecine sont très importantes, de la part des pouvoirs publics, des praticiens et aussi des patients. Selon un rapport de la Cour des Comptes, la télémédecine permettrait aux finances publiques de réaliser des économies en évitant certains actes, comme des déplacements sanitaires aux urgences ou des hospitalisations pour mauvais suivi d'un traitement. Elle constitue avant tout un outil puissant d'amélioration de l'accès aux soins, en particulier dans les zones fragiles, en facilitant une prise en charge de proximité.

Citons un seul exemple pour illustrer l'utilité de la télémédecine : un EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) d'un petit village de Dordogne a mis en place il y a quelques mois la téléconsultation en coordination avec les praticiens du CHU de Bordeaux. Résultat, moins de transports sanitaires et moins de temps perdu en salle d'attente, et certains patients ne sont plus envoyés aux urgences pour un simple avis médical. D'ici 2020, les pouvoirs publics ont promis d'équiper tous les EHPAD situés dans les déserts médicaux d'un matériel de téléconsultation.



Hervé Labatut

Par , le vendredi 26 janvier 2018

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