Assurance santé : la différence entre mutuelle et complémentaire.
Dans le langage courant, on les emploie sans distinction : mutuelle et complémentaire, deux mots différents pour dire la même chose ? Pas tout à fait. Si elles ont le même objectif, leur statut et leur mode de fonctionnement les distinguent.
Qu'on parle d'une mutuelle, d'une complémentaire ou d'une assurance santé, la fonction est toujours la même : prendre en charge de manière totale ou partielle les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité Sociale. Voilà pour le dénominateur commun.
Par leur statut et leur fonctionnement, mutuelle et complémentaire sont antagonistes. Une mutuelle est un organisme régi par la loi de 1948. Il s'agit d'une société à but non lucratif soumise au Code de la Mutualité et contrôlée par l'ACAM (autorité de contrôle des assurances et mutuelles). Sa direction est assurée par les adhérents selon le principe "un homme, une voix", elle n'a pas d'actionnaires et n'a pas fonction à réaliser des bénéfices. Si c'est le cas, le conseil d'administration peut décider de reverser une partie des bénéfices aux adhérents sous forme de nouvelles garanties ou d'un meilleur accompagnement, ou de constituer une réserve pour palier aux années difficiles. Les excédents peuvent également servir à financer des organismes mutualistes (les Opticiens Mutualistes par exemple).
La complémentaire ou assurance santé est un produit commercial proposé par une société anonyme, à savoir une compagnie d'assurances, également soumise à la même autorité de contrôle et régie par le Code des Assurances. En tant que société commerciale, elle doit rendre des comptes à ses actionnaires : son but est de réaliser des bénéfices et de les partager entre les actionnaires de la compagnie.
A l'échelle de l'assuré, la différence notable se situe au niveau de la souscription ou de l'adhésion. Les mutuelles n'ont pas le droit d'exiger un questionnaire de santé à leurs adhérents. Dès l'adhésion, les garanties sont viagères, valables sur toute la durée du contrat, quel que soit l'âge ou l'état de santé de l'adhérent. En revanche, les complémentaires peuvent demander un questionnaire médical à la souscription. Une exigence induite par leur statut commercial. Pour les mutuelles, le risque financier est plus important, puisqu'elles n'ont pas autorisation, ni même les complémentaires, à résilier un contrat ou rehausser la cotisation si l'adhérent leur coûte trop cher. Les principes de mutualisation des risques et de solidarité entre les membres prennent ici tout leur sens.

Par Audrey Benzaquen, le lundi 4 juin 2012