Et pour chaque parent, la même question : est-elle obligatoire ou facultative ? La délimitation est circonstanciée : cette couverture qui protège votre enfant pour tous les dommages causés ou subis est obligatoire dans le cadre des activités extra-scolaires, tandis qu'elle reste facultative pour celles qui entrent dans le cadre du programme scolaire. Il est néanmoins vivement conseillé de souscrire une assurance scolaire afin que votre enfant soit couvert à tout moment.

Ce que dit la loi

Le ministère de l'Education Nationale rappelle que l'assurance scolaire est facultative pour les activités scolaires obligatoires ; elle est en revanche obligatoire pour les activités facultatives (sorties et voyages scolaires). La participation de votre enfant aux sorties scolaires régulières qui correspondent aux enseignements réguliers inscrits à l'emploi du temps est toujours obligatoire et gratuite. Dans ce cadre, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas exigée. Même principe pour les sorties scolaires occasionnelles (sans nuitée) au caractère obligatoire qui se déroulent sur le temps scolaire. A l'inverse, les sorties avec nuitée(s) sont toujours facultatives et à ce titre la souscription d'une assurance est exigée. A charge pour l'enseignant de vérifier que votre enfant participant à ce type d'activités est couvert par une assurance responsabilité civile et individuelle accidents corporels.

Que garantit l'assurance scolaire ?

Gage de sécurité pour les enfants et leurs parents, l'assurance scolaire garantit les dommages que l'élève pourrait causer à un tiers (responsabilité civile) et qu'il pourrait lui-même subir (garantie individuelle accidents corporels) dans le cadre scolaire ou extra-scolaire. Elle couvre les dépenses liées aux dommages, notamment les frais médicaux, de secours, et d'hospitalisation. La famille de l'enfant reçoit un capital en cas de décès ou d'invalidité.

Ces garanties peuvent déjà être intégrées dans d'autres contrats d'assurance. L'assurance multirisque habitation comporte un volet responsabilité civile, sans couvrir les dommages causés à soi-même. La garantie individuelle accident ou encore la garantie des accidents de la vie (GAV) prévoit des indemnités forfaitaires pour les dommages corporels. Si elles peuvent la compléter, ces assurances ne remplacent pas l'assurance scolaire. Il est primordial de vérifier l'étendue des garanties de chaque contrat, l'assurance scolaire étant par définition adaptée au cas précis des activités scolaires et extra-scolaires.

Toutes les assurances scolaires complètent les remboursements du régime obligatoire et de la mutuelle santé. Les meilleurs contrats couvrent également votre enfant en dehors du temps scolaire, 365 jours par an, 24h/24, lors des loisirs en famille. Selon niveau de garantie, les dommages causés aux biens (vol ou bris sur cartable, lunettes, appareil orthodentique, informatique, vélo, instrument de musique, équipement sportif,...) peuvent être couverts. Certains contrats proposent même une option "racket" (AXA, Matmut, MAE), une assistance au quotidien (organisation et prise en charge de la garde et de l'école à domicile), ainsi qu'une garantie de protection juridique.