Comment résilier à tout moment ?

Comment résilier à tout moment ?

Il est désormais possible de résilier vos contrats d'assurance auto et habitation à tout moment après la première échéance.Cette mesure est inscrite dans la loi Hamon votée le 14 mars 2014. Elle est effective depuis le 1er janvier 2015 et devrait motiver la concurrence entre les différents acteurs de l'assurance.<

Facilité de résiliation

L'assurance auto et l'assurance habitation sont deux dépenses contraintes : obligation de garantie responsabilité civile pour tout conducteur, et obligation de garantie des risques locatifs pour le locataire. Il est rare qu'il n'y ait pas une année sans augmentation de primes et en ce qui concerne le millésime 2015, la hausse du nombre d'accidentés sur la route et l'émergence des phénomènes climatiques violents en 2014 engagent fortement le bilan des compagnies d'assurance. A moins d'avoir respecté les délais pour résilier votre contrat auto ou habitation (à savoir deux mois minimum avant l'échéance), vous voilà engagé pour une nouvelle année, sauf si l'assureur n'a pas respecté la procédure d'information relative à votre droit à résiliation (loi Chatel).

Attendre la première échéance

Depuis janvier 2015, les contrats à tacite reconduction (garantie responsabilité civile automobile, garantie responsabilité locative) peuvent être résiliés postérieurement à la date limite de dénonciation du contrat après une première année d'engagement. Concrètement, si votre contrat a déjà un an d'ancienneté, par exemple au 1er janvier de chaque année comme de nombreux contrats, il est résiliable à tout moment à compter du 1er janvier 2015. Pour un contrat souscrit le 1er juin 2014, il vous faudra attendre le 1er juin 2015 pour en changer. Pour votre assurance auto, n'oubliez pas que le bonus n'augmente qu'à l'issue d'une année complète d'assurance sans sinistre.

Attention avant de résilier

Pour éviter toute rupture de garantie, trouvez en amont l'offre qui va remplacer votre contrat actuel. Faites jouer la concurrence et comparez les offres ; il arrive aussi que la fidélité paie. Contactez le nouvel assureur qui se chargera de résilier l'ancien contrat auprès de l'assureur initial. Faites-le par courrier ou par mail en mentionnant toutes les références du contrat à résilier (numéro de contrat, coordonnées de l'assureur). La résiliation prendra effet un mois après votre demande, l'éventuel excédent de prime vous étant remboursé dans un délai de 30 jours.

réf.Décret n° 2014-1685 du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment de contrats d'assurance et portant application de l'article L. 113-15-2 du code des assurances


Francesco Romanello

Par , le samedi 7 février 2015

Partager cet article :