La fin de l'année est propice au changement de mutuelle. Votre assurance complémentaire ne vous convient plus pour des raisons budgétaires ou relatives aux garanties ? C'est peut-être le moment de regarder les offres du marché si la date d'anniversaire du contrat approche. En plus de respecter les règles de la loi Chatel facilitant la résiliation, vous devez faire coïncider la fin du premier contrat avec l'entrée en jeu du nouveau pour être remboursé de vos dépenses de soins.

Rappel de la loi Chatel

Pour éviter une tacite reconduction de votre contrat de santé, la loi Chatel a défini certaines règles. L'assureur est tenu de vous notifier la possibilité de renoncer au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. A compter de la date de réception du courrier, vous respectez le préavis stipulé aux conditions générales du contrat. Si l'avis d'échéance arrive quelques jours avant la date butoir, vous disposez d'un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis pour dénoncer votre contrat. Si l'assureur ne vous envoie aucun avis, vous pouvez résilier à tout moment. La demande de résiliation se fait toujours par courrier recommandé avec AR.

Ces dispositions valent seulement pour les contrat de santé individuels. Les contrats groupe à adhésion facultative sont exclus de la loi Chatel. Attention, certaines assurances individuelles s'apparentent juridiquement à des contrats groupe à adhésion facultative (Solly Azar, Alptis, April,...). Vérifiez les conditions générales pour résilier selon les termes du contrat.

Trouver une nouvelle mutuelle avant de résilier

Ne résiliez pas avant d'avoir trouvé une autre formule d'assurance complémentaire. Vous risquez de n'avoir d'autres remboursements que ceux de l'Assurance Maladie. Assurpox vous offre le premier comparateur de proximité : vous entrez vos exigences en matière de santé (garanties, budget) et notre site vous met en contact direct avec nos prestataires partenaires. Vous pouvez comparer gratuitement et être conseillé sans engagement. Soyez vigilant au délai de carence, c'est-à-dire le délai d'attente entre la date de signature et la date effective de prise en charge. Ce délai est généralement appliqué par poste de soins (dentaire, optique, hospitalisation), moins souvent sur la totalité du contrat. Certaines mutuelles n'appliquent aucun délai de carence, quand d'autres l'annulent le temps d'opérations promotionnelles.