Les étapes de la généralisation du tiers payant

Les étapes de la généralisation du tiers payant

La généralisation du tiers payant est prévu par la loi de modernisation du système de santé. Cette mesure se mettra en place progressivement, entre juillet 2016 et fin novembre 2017. Le temps que les professionnels de santé s'adaptent à cette nouvelle procédure, synonyme pour beaucoup d'entre eux de tracasseries administratives et de risques d'impayés.

Le tiers payant généralisé permettra à chaque assuré à jour avec sa carte Vitale et sa complémentaire santé d'être dispensé de l'avance de frais chez son médecin. Aujourd'hui le tiers payant peut être partiel :
• vous ne réglez que le ticket modérateur au médecin, c'est-à-dire la part non remboursée par la Sécu. Votre mutuelle prend en charge tout ou partie des frais restants.
ou total :
• vous ne payez rien si vous êtes bénéficiaires de la CMUC, de l'ACS et de l'AME, et dans certaines situations (accident du travail, hospitalisation dans un établissement conventionné).

Le calendrier du tiers payant généralisé
1. à compter du 1er juillet 2016 : pour les praticiens qui le souhaitent, application du tiers payant partiel aux assurés atteints de maladie de longue durée et aux femmes enceintes ;
2. à compter du 31 décembre 2016 : tous les praticiens doivent s'équiper pour appliquer le tiers payant partiel ;
3. à compter du 1er janvier 2017 : le tiers payant partiel peut être appliqué à tous les assurés et le tiers payant total également proposé ;
4. à compter du 30 novembre 2017 : le tiers payant partiel est obligatoirement appliqué à tous les assurés.



Francesco Romanello

Par , le lundi 14 mars 2016

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