L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) est un dispositif financier mis en place en 2005 pour favoriser l'accès aux soins des personnes modestes dont les revenus sont au-dessus du seuil de l'éligibilité de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). Les chiffres montrent que cette aide est peu sollicitée. Seules 22% des personnes potentiellement éligibles y ont recours. Quelles sont les raisons de ce faible taux de recours ? L'Irdes (institut de recherche et documentation en économie de la santé) livre les résultats d'une enquête menée en 2009 à Lille auprès de personnes concernées par l'ACS.

L'ACS permet aux foyers disposant de ressources jusqu'à 35% supérieures au plafond de l'octroi de la CMU-C d'avoir accès à une couverture santé complémentaire. Cette aide est distribuée sous forme d'attestation-chèque dont le montant varie en fonction de l'âge des personnes couvertes par le contrat. Plus de 2 millions de personnes sont potentiellement éligibles à ce dispositif, or le taux de recours à l'ACS est estimé à 22% (chiffres 2011), un taux bien faible qui témoigne d'un succès plus que mitigé.

Alors que la généralisation de complémentaire santé est le cheval de bataille du gouvernement Hollande, le non-recours à l'ACS constitue un échec. 4% des Français restent non-couverts par une couverture santé complémentaire, la plupart pourtant éligibles à l'ACS. Si les raisons financières demeurent le premier motif de non-couverture, on constate toutefois que deux tiers des personnes éligibles à l'ACS ne faisant pas valoir leurs droits sont en fait déjà couvertes par une complémentaire santé souscrite à titre individuel. Ces personnes auraient pu réduire le coût de leur contrat ou améliorer la nature des garanties grâce à l'ACS.

Trois facteurs expliquent la non-perception de l'ACS : le manque d'information, la non-demande par choix (les personnes estiment que l'aide n'est pas suffisante) ou par contrainte (découragement face à la complexité des démarches), et la non-perception (la demande n'aboutit pas). Ces facteurs dépendent aussi de l'environnement culturel et social qui conditionne la capacité de l'individu à s'informer et demander une prestation sociale. Pour mieux connaitre les caractéristiques des personnes éligibles à l'ACS et les raisons qui favorisent le recours ou le non-recours à cette aide, une enquête a été réalisée en 2009 auprès de foyers modestes de l'agglomération lilloise.

Le faible recours à l'ACS s'explique tout d'abord par la méconnaissance. Deux tiers des personnes éligibles à l'ACS déclarent ne pas connaître le dispositif en dépit du courrier envoyé par la CPAM. Le renoncement à cette aide sociale s'explique également par le manque d'information, l'incertitude sur son éligibilité et la complexité des démarches. Le dispositif dans sa forme actuelle semble insuffisant pour garantir l'accès à la complémentaire santé des foyers ayant des revenus juste au-dessus du plafond d'éligibilité de la CMU-C. Il convient pourtant de noter que les personnes dont les besoins de soins sont importants ont plus de probabilité d'entreprendre les démarches, ce qui laisse penser que les acteurs de l'offre de soins, en premier lieu les médecins, sont les principaux vecteurs d'une sensibilisation au dispositif. Les organismes complémentaires (mutuelles, assurances et institutions de prévoyance) peuvent eux aussi être des relais pour promouvoir l'ACS.