Santé : la PUMA remplace la CMU.

Santé : la PUMA remplace la CMU.

Créée en 1999, la couverture maladie universelle est remplacée par la protection universelle maladie (PUMA) depuis le 1er janvier 2016. Plus simple, cette protection sociale constitue une couverture unique et commune à tous, accessible simplement sous conditions de travail ou de résidence.

Auparavant, pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé par la Sécu, il fallait :
• exercer une activité professionnelle
• ou être ayant droit
• ou être couvert par la CMU de base, c'est-à-dire ne relever d'aucune couverture maladie obligatoire.
En cas de changement de situation professionnelle (perte d'emploi, nouvel emploi), familiale (mariage, séparation, décès du conjoint) ou résidentielle (déménagement), l'assuré devait effectuer des démarches fastidieuses, au risque de perdre la continuité de ses droits. Par ailleurs, différents statuts coexistaient avec des conditions d'ouverture différentes, rendant le dispositif fort complexe.

Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2016 (PLFSS), la protection universelle maladie ou PUMA est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle vient simplifier tous les régimes d'assurance maladie, et met un terme à ces difficultés administratives en offrant une couverture maladie à :
• toute personne qui travaille en France
• ou qui réside en France de manière stable et régulière, à savoir d'une présence minimale et ininterrompue de trois mois à l'ouverture des droits.

Cette mesure bénéficie entre autres aux travailleurs précaires qui ne cumulaient pas assez de cotisations ou d'heures de travail pour ouvrir leurs droits. Elle aura pour effet de faire disparaitre progressivement la notion d'ayant droit pour les plus de 18 ans. D'ici 2020, toutes les personnes majeures seront des assurés autonomes en ce qui concerne la prise en charge de leurs frais de santé.

La PUMA ne modifie en rien l'attribution de la CMU-C, couverture maladie universelle complémentaire qui donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses de santé (soit un remboursement intégral du tarif Sécu).



Francesco Romanello

Par , le mercredi 16 mars 2016

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