Votre contrat d'assurance santé est reconduit tacitement chaque année, c'est-à-dire que l'accord passé entre vous et l'organisme complémentaire est reconductible automatiquement à l'échéance anniversaire si aucune des deux parties ne se manifeste. Si vous souhaitez résilier votre contrat, vous devez respecter certaines règles, mais bien souvent la date limite de résiliation est déjà passée pour engager la procédure. Depuis 2009, la faculté de résiliation est facilitée par la loi Chatel : celle-ci améliore l'information des assurés en obligeant les compagnies à mentionner la possibilité de renonciation selon un calendrier précis.

Vous résiliez selon les termes du contrat
Votre intention de résilier le contrat est prise en amont au moins deux mois avant la date d'échéance. Si la date d'anniversaire de votre contrat est le 1er avril, vous devez envoyer à votre mutuelle une lettre recommandée avec AR au plus tard le 31 janvier, le délai de résiliation courant à partir de la date figurant sur le cachet de la poste. Cette faculté de résiliation annuelle n'est possible qu'à l'expiration d'un délai d'un an et appartient dans les mêmes conditions à l'assureur.

Vous avez laissé passer la date d'échéance
La loi stipule que la compagnie doit rappeler à l'adhérent la date limite d'exercice de son droit à dénonciation du contrat à chaque avis d'échéance de prime ou de cotisation. Votre droit à résilier est conditionné par la date d'envoi de l'avis d'échéance :
- si l'avis d'échéance est envoyé au moins 15 jours avant la fin du préavis, vous disposez alors d'un délai de 15 jours suivant la date d'envoi (date figurant sur le cachet de la poste) de cet avis pour dénoncer le contrat ;
- si l'avis est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation ou s'il est adressé après cette date, vous disposez d'un délai supplémentaire de 20 jours pour envoyer votre demande de résiliation, toujours à partir de la date figurant sur le cachet de la poste ;
- si la compagnie n'envoie aucun avis d'échéance, vous pouvez mettre un terme au contrat à tout moment par lettre recommandée avec AR. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.

Vous pouvez résilier hors échéance
Si vous intégrez une entreprise où l'adhésion à une mutuelle collective est obligatoire, vous pouvez résilier votre contrat individuel hors échéance. La résiliation interviendra sous un délai d'un mois.
Vous pouvez dénoncer votre mutuelle également sous certaines conditions. Si un changement d'ordre professionnel (pratique d'un métier à risque), familial (mariage, divorce, naissance, décès) ou géographique (déménagement) survient, vous pouvez demander à résilier votre contrat. La résiliation est possible si et seulement si le changement modifie le risque couvert.
Attention, à l'inverse des contrats de santé régis sous le Code des Assurances, la résiliation d'une mutuelle pour augmentation tarifaire injustifiée n'est pas envisageable. La raison : c'est le conseil d'administration formé par less représentants des adhérents qui vote chaque nouvelle augmentation de prime.

Dans tous les cas, utilisez le modèle de lettre de résiliation qui figure dans les documents reçus à la signature du contrat.