Mutuelle santé : quelle solution pour un enfant adulte ?

A sa majorité, un enfant n'est pas pour autant totalement indépendant de ses parents. Qu'il habite ou non au sein du foyer familial, qu'il soit étudiant, en apprentissage, en stage ou sans activité, les parents participent le plus souvent à ses besoins financiers. L'âge de la majorité entraîne aussi des changements dans la prise en charge des dépenses de santé. Jusqu'à quand un enfant adulte peut-il bénéficier de la couverture santé de ses parents ?

Assurance Maladie
Les enfants sont les ayant-droits de l'un ou l'autre de leurs parents jusqu'à l'âge de 20 ans. Jusqu'à cette limite d'âge, un enfant est rattaché à la couverture sociale obligatoire d'un des parents :
- s'il poursuit ses études ;
- s'il est en apprentissage ;
- s'il est atteint d'une maladie chronique ou s'il est handicapé ;
- s'il est à la charge totale et effective de son parent depuis au moins 12 mois, comme ce peut être le cas pour un enfant adulte non étudiant et sans activité (pas de limite d'âge).
Si l'enfant a 20 ans en cours d'année universitaire ou plus de 20 ans, il doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale (payant sauf pour les étudiants boursiers). Les modalités d'inscription diffèrent en fonction de la profession du parent : les enfants de parents ayant une profession relevant de régimes spéciaux (SNCF, marine marchande, assemblée nationale) restent rattachés à l'organisme d'assurance de leur parent.
Le rattachement à la Sécurité Sociale d'un des parents est possible jusqu'à 21 ans si l'enfant étudiant a interrompu ses études pour cause de maladie ou s'il est inscrit dans un établissement non agréé par le régime étudiant de la Sécu.
A noter que les enfants reçoivent leur propre carte Vitale à partir de 16 ans. A partir de cet âge, un enfant étudiant est automatiquement ayant-droit autonome, c'est-à-dire qu'il peut demander à sa Caisse d'Assurance Maladie le remboursement de ses soins à titre personnel sur son propre compte bancaire ou postal.

Le cas des stagiaires et des apprentis
2 cas de figures pour les stagiaires :
- pour tout stage de plus de 2 mois consécutifs faisant l'objet d'une convention de stage et d'une gratification supérieure ou égale à 436,05€/mois (à compter du 1er janvier 2013), le stagiaire bénéficie du remboursement de ses soins en cas de maladie et de maternité, est couvert en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle dès son premier jour de stage et a droit aux indemnités journalières comme tout assuré social salarié.
- pour les stages non rémunérés ou avec une gratification inférieure à 436,05€/mois, les droits sont les mêmes, mais sans indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.
Les apprentis bénéficient de la même couverture sociale que les salariés. La protection (remboursement des soins, indemnités journalières) est maintenue pendant un an à l'issue de la période d'apprentissage.

Mutuelle santé
Les organismes complémentaires acceptent de couvrir l'enfant adulte à la charge de ses parents. La limite d'âge varie selon les compagnies et peut aller jusqu'à 25 ans en fonction de la situation personnelle de l'enfant (étudiant, apprenti, en recherche d'emploi). Il est important d'en informer l'organisme complémentaire ou la mutuelle.
En dehors du régime étudiant étudiant de la Sécurité Sociale improprement appelée "mutuelle étudiant", l'enfant peut souscrire une couverture complémentaire s'il ne peut continuer à bénéficier de la mutuelle santé familiale. Il n'est pas obligatoire de s'affilier aux mutuelles proposées sur le lieu même de l'établissement d'enseignement supérieur. Les mutuelles étudiantes (LMDE et les mutuelles de proximité membres du réseau national emeVia) gèrent en effet à la fois la part obligatoire et la part complémentaire, et profitent de l'inscription obligatoire à la sécurité sociale étudiant pour commercialiser leur contrat complémentaire. Pour bénéficier des meilleures prestations au meilleur prix, mieux vaut comparer les offres de la concurrence en utilisant gratuitement les services de notre comparateur Assurprox.



Audrey Benzaquen

Par , le lundi 18 mars 2013

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