Dans la nuit du vendredi 5 au samedi 6 juin, la Loi Bachelot (Hôpital, patients, santé et territoire) a finalement été adoptée à 177 voix (uniquement les voix de la majorité) contre 153.

Ce projet controversé de réforme de l'hôpital et de réorganisation du système sanitaire a suscité bien débâts houleux entre les deux chambres, mais aussi avec les professeurs de médecine et les personnels soignants qui avaient manifesté leur mécontentement en mai dernier. Avec une majorité elle-même divisée, Roselyne Bachelot avait dû réviser son texte et l'amender profondément, sur la gouvernance de l'hôpital et la création des futures Agences régionales de santé notamment.

La ministre a, par contre, réussi à imposer certaines réformes qui lui tenait à coeur comme le contrat santé solidarité qui entend à partir de 2013 faire participer les médecins des zones surchargées en praticiens aux besoins des zones qui en manquent cruellement. Elle a pu également faire passer l'obtention de bourses d'études pour les étudiants en médecine en échange d'une installation en zone déficitaire. Sur les dépassements d'honoraires, le texte ne prévoit pas leur encadrement, la ministre préférant le renvoyer aux négociations Sécurité Sociale/Médecins.

La loi va désormais être soumise à la commission paritaire, avec 7 députés et 7 sénateurs qui devront arriver à concilier les 2 assemblées sur un texte commun. En effet, le texte adoptée par le Sénat est bien loin du projet de loi examiné par l'Assemblée Nationale en mars dernier.