Mutuelles et affections de longue durée : quel remboursement à l'avenir

Lors du congrès annuel de la Mutualité Française, le président Sarkozy a mis en avant sa volonté de confier de nouvelles responsabilités aux organismes complémentaires. Les mutuelles ont elles-même émis le souhait de s'impliquer plus avant dans la prise en charge des maladies chroniques. Jusqu'à présent c'est la Sécurité Sociale qui rembourse totalement le traitement des longues maladies.

Des expérimentations vont donc être mises en place pour encadrer la prise en charge des affections de longue durée (ADL) qui représentent 80% de l'augmentation des dépenses d'assurance maladie. Si ces expérimentations s'avèrent concluantes, elles seront ensuite généralisées.

La Mutualité a tenu à rappeler toutefois que le coût des ADL est important pour les mutuelles : un mutualiste traité pour une ADL représente une charge 1,7 fois plus élevée que les autres adhérents. Pour réduire le montant des sommes à rembourser aux adhérents et mieux encadrer ces pathologies, les mutuelles souhaiteraient expérimenter le paiement au forfait et non plus à la visite des médecins qui soignent des patients atteints de maladie chronique.

En France 9 millions de personnes souffrent d'une ADL (cancer, insuffisances cardiaques, Alzheimer, Parkinson, diabète, polyarthrite rhumatoïde, sclérose en plaques...) et ce nombre augmente chaque année en raison du vieillissement de la population. Ces malades de longue durée ne paient pas le ticket modérateur, c'est-à-dire la part non remboursée par la Sécurité Sociale qui reste à la charge de l'assuré. Les ADL représentent un coût de 8 milliards d'euros par an à l'Assurance Maladie, et le déficit des 4 branches de la Sécurité Sociale atteint aujourd'hui 20 milliards d'euros. Un gouffre abyssal qui nécessite d'enclencher des changements draconiens.

Les Mutuelles, conscientes du contexte économique difficile, doivent mesurer les données en vue d'un éventuel désengagement de la Sécurité Sociale dans la couverture des ADL. Reporter les dépenses sur les mutuelles éviterait d'augmenter les prélèvements sociaux. D'un autre côté les mutuelles ne pourront pas faire autrement que de hausser leurs tarifs. Ce seraient alors les retraités les premiers touchés, puisque ce sont eux les principaux concernés par les maladies de longue durée. Des associations de retraités commencent à s'insurger contre ce projet : elles estiment que les retraités paient déjà plus que les autres leur couverture mutualiste (puisqu'ils en bénéficient pas de l'abondement de l'entreprise comme les actifs).

Ce serait pour elles une façon de faire payer leur maladie aux patients et de nier les fondements de la Sécurité Sociale. Les personnes âgées qui représentent 60% des malades souffrant d'ADL subiraient alors les hausses les plus élevées. Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) avait déjà évalué en 2005 que les charges transférées vers les complémentaires santé si la Sécurité Sociale se désengager des ADL seraient de 8 milliards d'euros. En clair une charge supplémentaire de 130€ par personne et par an et un impact négatif sur la conception solidaire de notre système d'assurance maladie.



Audrey Benzaquen

Par , le jeudi 18 juin 2009

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