Mutuelle : résilier est simple.

Fin d'année, et ce n'est pas pour autant la période des cadeaux.

Les assurances et les mutuelles commencent à dévoiler leur grille tarifaire, et force est de constater que les étrennes ne sont pas au programme. Entre +2% et +10% selon les compagnies et les organismes. C'est peut-être le moment de lire attentivement votre contrat, d'évaluer vos besoins et de mettre en perspective l'effort financier que vous êtes prêt à consentir. Si le budget explose, une solution : comparez les offres, résiliez votre contrat trop cher, et souscrivez une formule mieux adaptée.

Résilier votre mutuelle santé est simple, la démarche est toutefois encadrée par la loi Chatel qui renforce la protection de l'assuré mais l'oblige à respecter certaines règles. Obligations qui font écho à celles de l'organisme auprès duquel vous avez souscrit votre contrat.

Votre mutuelle a en effet le devoir de vous informer très clairement quant à la possibilité de résilier votre contrat et aux modalités qui l'accompagnent.

Plus de reconduction tacite, la mutuelle doit vous envoyer un courrier vous informant de l'échéance et de votre droit à renoncer au contrat.

Un calendrier précis est mis en place :

- vous devez résilier votre contrat au plus tard deux mois avant la date d'échéance. Si la date d'anniversaire de votre contrat est le 1er janvier, vous devez avoir envoyé votre courrier de résiliation (lettre recommandée avec AR) au plus tard le 31 octobre. Vérifiez toutefois que le contrat ne stipule pas un délai supérieur. Les mutuelles étant régies par le Code de la Mutualité et non par le Codes des Assurances, le préavis peut être de 1, 2, voire 3 mois.

- avec la loi Chatel, vous pouvez dénoncer le contrat dans les 20 jours suivant la date d'envoi de l'avis d'échéance. Si vous avez manqué l'échéance des 2 mois (ou des 3 selon contrats), la loi Chatel vous offre une chance de pouvoir sortir de votre contrat. La mutuelle doit vous avoir envoyé la lettre de préavis au minimum 15 jours avant la date d'échéance. Si l'organisme ne respecte pas ce délai, vous pouvez résilier à tout moment.

Quant à la possibilité de résilier suite à une augmentation de prime abusive, le Code de la Mutualité de même que celui des Assurances sont étonnamment muets. Le contrat doit stipuler le pourcentage d'augmentation minimal de la prime mensuelle. Vous devrez vous reporter au chapitre "résiliation" de votre contrat pour connaître les modalités en cas d'augmentation de prime abusive.



Audrey Benzaquen

Par , le mercredi 30 novembre 2011

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