La question du changement de mutuelle en cours d'année est toujours délicate à aborder pour l'assuré. En effet, cela implique des conséquences et requiert une démarche particulière d'où l'utilité du présent article.
Comment changer sereinement sa mutuelle santé
Tout d'abord, il est important de souligner que le contrat d'assurance est un accord mutuel entre les parties. De ce fait, il se doit d'être respecté par l'assuré et l'assureur. En pratique vous serez tenu d'observer toutes les clauses de votre police d'assurance : durée d'engagement et modalités de remboursement. Ainsi, la majorité des mutuelles de santé sont d'une durée d'une année à tacite reconduction. Cela signifie que vous devrez exprimer votre volonté de résilier le contrat avant la date anniversaire de souscription, sinon celui-ci sera reconduit automatiquement pour une durée égale. En règle générale, de par votre qualité d'assuré vous pourrez à tout moment rompre votre mutuelle santé à condition d'avertir votre assureur dans un délai de deux mois au moins avant la date butoire. De plus, vous devrez exprimer votre volonté par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception. En tout état de cause, votre mutuelle santé aura pu vous accorder des conditions de résiliation plus souples au niveau de la procédure ou du délai à respecter. Par conséquent, il faudra toujours vous référer à votre police d'assurance afin de pouvoir résilier votre contrat dans les règles de l'art.
Quelques conditions spécifiques de résiliation
Il est important de souligner que la loi édicte quelques cas dans lesquels vous pourrez résilier d'office votre mutuelle santé même si le délai d'information venait à s'écouler. Ainsi, par exemple en cas de nouvel emploi décroché dans une autre région. En effet, un emploi qui nécessite de déménager vous donnera le droit de réclamer la résiliation de votre mutuelle. De même, si votre nouvel emploi vous impose une adhésion à une mutuelle santé collective alors vous serez également en droit de rompre votre précédente mutuelle. En outre, si après la souscription de votre mutuelle votre situation matrimoniale venait à changer alors vous pourrez encore rompre votre police d'assurance. Par exemple vous venez de vous marier. En définitive, toutes ces situations vous donnent le droit de résilier votre mutuelle assurance à condition de faire preuve de vigilance. Concrètement cela signifie d'envoyer votre correspondance en lettre recommandée avec accusé de réception et ce dans les 3 mois qui suivent le changement de votre situation. Passé le délai votre demande de résiliation sera contestable compte tenu de votre négligence.
