Assurance et cheminée : les obligations.

Action mécanique destinée à éliminer les dépôts et les suies sur les parois intérieures du conduit de fumée, le ramonage doit être réalisé par un professionnel qualifié. Attention, un ramonage chimique (type "bûche remonteuse") n'est pas suffisant pour nettoyer le conduit, il ne sera pas pris en compte si un incident dû à un défaut d'entretien se déclare. Quant au ramonage effectué par vos propres soins, il ne peut en aucun cas vous dispenser du certificat de ramonage attestant de la vacuité du conduit sur tout son parcours, délivré obligatoirement par une entreprise certifiée. En plus d'assurer la sécurité des personnes et des biens par l'élimination des risques d'incendie et d'intoxication au monoxyde de carbone, le ramonage vous permet de réaliser des économies d'énergie en optimisant le rendement de votre appareil : un millimètre de suie entraîne une surconsommation de 7% !

L'obligation réglementaire est par ailleurs appuyée par votre contrat d'habitation, dès lors que vous avez déclaré à votre assureur posséder une cheminée et l'utiliser. Le ramonage incombe à l'utilisateur de la cheminée. Si vous êtes propriétaire de votre logement et que vous le louez, c'est à vous de veiller que les conduits sont correctement entretenus chaque année et à chaque changement de locataire dès lors que vous autorisez l'utilisation de la cheminée. Si vous êtes locataire, vérifiez avec le propriétaire si le ramonage est de votre ressort (contrat de bail) ; généralement il est inclus dans la charge locative. Pour une installation collective dans les copropriétés (dans l'hypothèse où le règlement de la copropriété autorise le feu de cheminée dans les parties privatives), le syndic se charge de le faire effectuer par une entreprise spécialisée.

Votre contrat MRH couvre les dégâts causés par un sinistre imputable à un feu de cheminée. Un défaut de ramonage engage votre responsabilité civile. En cas de sinistre, s'il est prouvé que l'entretien n'a pas été correctement effectué, voire qu'il n'a jamais été réalisé, non seulement votre assureur diminuera ou refusera carrément le remboursement des dégâts, mais vous serez également pénalement responsable si le sinistre a fait des victimes.



Francesco Romanello

Par , le mardi 20 décembre 2011

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