L'assurance NVEI : en quoi cela consiste

Les Engins de Déplacement Personnels Motorisés (EDPM) connaissent un grand essor depuis quelques années en raison de leur usage à la fois pratique et écologique. Trottinette, hoverboard, gyropode, gyroroue ou skate électrique courent les rues de la France et permettent de se déplacer plus aisément. Cependant, il est recommandé de prendre une assurance si vous disposez d’un NVEI. Découvrez quelques informations utiles sur l’assurance NVEI et la réglementation de la conduite de ces types d’engins.

L’assurance NVEI : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance NVEI est un contrat qui garantit la protection ou la défense des utilisateurs de Nouveaux Véhicules Électriques Individuels en cas d’accident. En règle générale, il s’agit d’une assurance de responsabilité civile exclusivement destinée aux conducteurs des NVEI. Il faut savoir que depuis le 25 octobre 2019, le Code de la route considère les NVEI comme des véhicules terrestres à moteur (VTM). Ce qui oblige les utilisateurs à souscrire à une assurance après l’achat de tout véhicule électrique personnel.

Lorsque vous roulez avec une trottinette classique ou un vélo, vous êtes couvert par l’assurance responsabilité civile prévue dans le contrat multirisque de votre habitation. Ceci dit, après l’achat d’un NVEI, tout change ! Votre moyen de déplacement n’est plus considéré comme un vélo, mais comme un engin motorisé. Une assurance est donc vivement conseillée, qu'il s'agisse d'une trottinette, d'un hoverboard, d'un gyropode, d'une gyroroue ou d'un skate électrique.

L’assurance NVEI permet donc aux conducteurs de jouir d’une garantie de la responsabilité civile. Selon les clauses du contrat, elle peut :

  • assurer la défense du conducteur après un accident ;
  • payer les dommages corporels et matériels causés ;
  • couvrir le conducteur en cas de vol ou de casse.

Pour obtenir un devis pour votre véhicule électrique, il est recommandé de comparer chaque formule d’assurances ainsi que leurs garanties. En effet, deux contrats d'assurance ne proposeront pas la même garantie. Vous devez également identifier vos besoins pour anticiper les futures options dont vous aurez besoin pour vous assurer une meilleure défense.

Quelles sont les exclusions de l'assurance NVEI ?

Les garanties responsabilité civile et casse/vol ne s'appliquent qu’au propriétaire du véhicule ayant causé les dommages. À titre illustratif, si vous empruntez la trottinette ou le vélo électrique d’un autre conducteur et qu’un incident survient, les dommages occasionnés ne seront pas couverts par l'assurance. De même, si vous causez un accident par non-respect du Code de la route, votre assurance peut se retirer. Cependant, tout dépend de la formule d’assurance ou du devis auquel vous avez souscrit. Aujourd’hui, le prix des assurances NVEI varie en fonction des structures et des garanties proposées. Découvrez les compagnies et les prix sur le guide des assurances de Conseils-service.fr.

Quelles sont les règles de conduite d’un NVEI ?

Le Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des EDP, JORF n° 0249 du 25 octobre 2019 a prévu de nouvelles règles de conduite des NVEI.

Circulation et stationnement sur les trottoirs interdits

Il est formellement interdit de circuler sur les trottoirs avec les NVEI. En agglomération, les conducteurs des engins motorisés (EDPM) doivent circuler sur les pistes et bandes cyclables. En revanche, lorsque vous êtes seul, votre circulation sur la chaussée est interdite et limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables. Le stationnement aléatoire sur les trottoirs est aussi proscrit par le code, à moins que cela ne gêne pas les piétons.

Vitesse maximale limitée à 25 km/h

Le Code de la route fixe la vitesse maximale des EDPM à 25 km/h. Cette limitation est valable sur les pistes cyclables et les chaussées. Sur une route, vous pouvez rouler plus vite, mais vous ne devez pas dépasser la limite de 50 km/h.

Âge minimal du conducteur fixé à 12 ans

L’âge minimum des conducteurs de NVEI est fixé à 12 ans. En outre, les conducteurs doivent également rouler seuls sur leurs engins, et s’abstenir d'utiliser des écouteurs ou un casque audio. Ceci en vue de leur permettre d’entendre le bruit de la circulation et de bien rester concentrés. Ils doivent aussi se munir d’un casque et surtout d’un gilet rétro-réfléchissant pendant la nuit.

Quelles sont les sanctions possibles ?

En cas de non-respect de la nouvelle réglementation, le conducteur de NVEI écopera d’une amende. Il payera une amende de :

  • 135 euros, s’il circule sur un trottoir ;
  • 1 500 euros, dans le cas où il dépasserait la vitesse maximale ;
  • 35 euros, s’il ne dispose d'aucun équipement rétro-réfléchissant pendant la nuit ;
  • 35 euros, s’il ne respecte pas les règles de stationnement (ou s’il transporte un passager) ;

À noter que le prix de chaque amende peut varier d’une ville à une autre, en fonction des situations. Par ailleurs, le port de casque n’est pas obligatoire, mais peut s’avérer très utile.

Comment se présente le marché de l’assurance NVEI ?

Il faut noter que l’essor des engins personnels motorisés a entraîné une forte demande en assurance NVEI. Dès lors que cette dernière constitue une obligation après l’achat, tous les conducteurs cherchent une formule d’assurance convenable à leur NVEI. Aujourd’hui, vous pouvez tomber sur plusieurs offres dédiées à la prévention et à sensibilisation de la clientèle.

Toutes les compagnies d’assurance (ou presque) ont mis en place des assurances NVEI spécifiques ou non, à des prix variés. Aussi, quelques structures présentent en plus de la garantie responsabilité civile, d’autres services de petite prévoyance de type GAV (Garantie Accident de la Vie). Elles ont également facilité les souscriptions en proposant des devis gratuits que vous pourrez découvrir en ligne.

En termes de sensibilisation, il faut retenir qu’un grand travail s’observe de ce côté également. Certaines structures publient des informations sur les dégâts que peuvent causer les nouveaux engins électriques. Elles attirent aussi l’attention du public sur les précautions à prendre ainsi que les règles de circulation que doivent respecter les utilisateurs de NVEI.



Partager cet article :