Les risques de nullité d’une assurance vie

Un oubli ou une déclaration non conforme du souscripteur, dont la mauvaise foi n'est pas avérée, ne constituent pas un risque de nullité de l'assurance vie.

Si sa bonne foi est constatée avant l'avènement d'un sinistre, l'assureur dispose de deux solutions:

  • Il peut décider sur le maintien du contrat, en posant comme condition, une majoration de la cotisation que l'assuré doit accepter.
  • Il peut également annuler le contrat, dans un délai de dix jours après en avoir notifié le client par lettre recommandée. Dans ce cas, la compagnie doit rembourser une certaine partie de la prime qui a été déjà déboursée, proportionnellement à la durée où l'assurance a cessé de courir.
Si cette constatation de la bonne foi du souscripteur n'est établie qu'après un sinistre, ce dernier ne risque pas que son contrat d'assurance vie soit frappé de nullité. Son indemnisation est, toutefois, amoindrie, calculée en fonction du taux des primes versées, par rapport au pourcentage des cotisations qui devraient être dues, si tous les points faibles avaient été complètement et exactement déclarés au cours de la souscription.
Il en résulte qu'il est toujours préférable de ne faire aucune omission, ni de fausse déclaration lors de l'adhésion à une assurance vie pour ne pas s'exposer aux risques de nullité.



Gerard Mihranyan

Par , le vendredi 9 décembre 2011

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