Orage de grêle : quelle indemnisation ?

Jeudi soir dernier, le 21 mai, un violent orage de grêle qui a duré 30 minutes affecta le nord de la Loire (Région de Roanne), et causa de sérieux dommages, strictement matériels. La grosseur des grêlons était particulièrement impressionnante, puisqu'elle pouvait atteindre la taille d'une balle de tennis. On peut facilement imaginer l'impact sur une voiture ou sur une toiture. Une partie du vignoble beaujolais a également été endommagée et ce jusqu'à 30 % dans certains endroits.

Qu'en est-il du remboursement par les assurances pour les personnes ayant subi ce type de sinistre ?

Les personnes ayant à déplorer des dégâts sur leur toiture peuvent contacter leur assureur dans le cadre du contrat d'assurance multirisque habitation (MRH). Ce contrat rembourse (hors franchise) tout ou partie des dommages subis par l'habitation et ce qu'elle contient en cas d'évènements couverts : les évènements climatiques doivent en faire partie. Au-delà des garanties indispensables (contre l'incendie par exemple), il est important de s'assurer que les garanties sont étendues à tous les risques liés aux évènements climatiques. En effet, les contrats a minima ne reconnaissent que les évènements classés "catastrophes naturelles" par arrêté préfectoral.
Quant aux propriétaires de véhicules endommagés, leurs contrats d'assurance automobile comprennent généralement une garantie "force de la nature", qui intervient en cas d'évènements naturels non officiellement déclarés "catastrophes naturelles". Là encore une franchise reste à la charge de l'assuré. 
Les commerçants et entreprises sont garantis quant à eux par leurs assurances multirisques et pertes d'exploitation. Et ils seront remboursés des dommages causés hors franchise (fixée par la loi).
Il est important dans tous les cas de photographier tout ce qui a été endommagé et de déclarer les dommages à l'assureur dès que possible.

En ce qui concerne les agriculteurs et les viticulteurs, s'ils ont signé un contrat d'assurance "grêle", leur couverture est assurée dans ce type de cas. Il s'agit d'un contrat de longue durée qui garantit, pour une seule récolte et par exercice, les dégâts causés aux récoltes "uniquement par l'action mécanique du choc des grêlons". Cette assurance "grêle" couvre ainsi les dommages subis par les récoltes sur pied et rembourse la baisse de rendement escompté.
Pour ce qui est des risques climatiques d'importance exceptionnelle (telle que la tempête de décembre 1999), c'est le fonds national des garanties agricoles qui indemnisent les sinistrés. Les dégâts provoqués par un orage de grêle entrent pour leur part dans les risques assurables, et ne donnent pas accès à une quelconque indemnisation pour pertes de récolte dans le cadre de la procédure dite de "calamités agricoles".
Une mission d'enquête évalue sur le terrain l'ampleur des dégâts, son rapport sera analysé par le comité départemental d'expertise le 27 août prochain. Entre temps, les conseillers des organisation agricoles vont établir, pour chaque culture, le montant forfaitaire des pertes de fond (frais engagés pour la mise en production, surcoûts générés par l'orage de grêle et remise en état de la terre), auquel vont s'appliquer les taux d'indemnisation validés par ce même comité d'expertise. Le cas de "tempête sur culture" fonctionne sur le même principe et a déjà fait ses preuves. Pour cette raison, l'Etat souhaiterait que d'autres aléas climatiques soient couverts par les assurance.



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