La mise en place d’une prévoyance entreprise peut se faire de deux manières. La première consiste à inclure les différentes règles qui se rapportent au nouveau contrat dans une convention collective d’un département ou de toute la société. Cette convention collective existe déjà et les négociations porteront sur la fixation des nouvelles règles de la prévoyance entreprise.
Il est également possible de créer un accord collectif spécifique entièrement dédié à la prévoyance entreprise et indépendant des autres conventions existantes.
Négociation de la prévoyance entreprise : les acteurs concernés
En premier lieu, le chef d’entreprise et les représentants syndicaux discutent pour fixer l’objet et la périodicité des négociations avant de contacter les autres personnes qui doivent y participer. Il est possible de prévoir, dans ce premier accord, l’intervention d’experts indépendants pour aider chaque partie à bien argumenter et à bien défendre ses intérêts.
L’employeur et les représentants syndicaux peuvent déjà déterminer les modalités de sélection de l’organisme de prévoyance entreprise. Il faut noter que cette étape n’est pas obligatoire et peut se faire pendant la négociation.
Selon les circonstances, peuvent participer à la négociation, un ou plusieurs employeurs, un ou plusieurs représentants syndicaux. En effet, parfois, plusieurs sociétés décident de s’unir pour souscrire à un même contrat de prévoyance entreprise.
Pour limiter le nombre d’intervenants dans le cadre de la négociation, l’employeur peut conférer ses pouvoirs au chef de départements et le représentant syndical sera le porte-parole des salariés.
Une fois que la négociation est achevée, pensez à utiliser le comparateur en ligne pour trouver rapidement les meilleures offres de prévoyance entreprise pour vos salariés.