Cette tâche doit être réalisée lors des négociations et les représentants des salariés doivent proposer les garanties les plus adaptées à l’ensemble des bénéficiaires.

En principe, un régime de prévoyance digne de ce nom devrait prévoir les conditions suivantes : les différentes catégories des salariés pouvant bénéficier de la prévoyance entreprise, le montant et les modalités de cotisations, mais aussi la part patronale et la part salariale. Les conditions d’ouverture des droits, les modalités de calcul des indemnités et la périodicité de revalorisation des prestations doivent être clairement indiquées dans l’accord collectif ou la convention établie.

Les délais de carence, les conditions de résiliation et de dénonciation du contrat doivent également être explicites. Il ne faut pas oublier les dispositions relatives au maintien de la couverture à titre individuel en cas de retraite ou de chômage.

La mise en place de toutes ces modalités permet de faciliter la recherche de l’organisme de prévoyance et le choix des garanties à inclure dans le contrat de prévoyance entreprise.