Lorsque l’homme clé décède ou devient invalide, la société va percevoir un capital décès ou une indemnité pour compenser la perte occasionnée par l’absence de cet employé, en vertu de son assurance homme clé. Le capital ou l’indemnité octroyée constitue un gain financier spécial pour la société. Ainsi, elle devra s’acquitter d’un impôt sur ce profit pendant 5 ans à compter de l’année de l’encaissement du capital ou de l’indemnité.
Il faut savoir que la totalité du capital ou de l’indemnité doit être incluse dans le bénéfice imposable de la société, dans le respect des règles du droit commun. Ainsi, l’indemnité ou le capital est soumis à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés.

Quelques conditions à remplir

Pour que le régime fiscal de l’assurance homme clé soit applicable, la société doit respecter certaines conditions : le chef d’entreprise ne peut pas être désigné comme le bénéficiaire du capital qui découle de l’assurance homme clé ; la société ne peut toucher l’indemnisation qu’en cas de sinistre prévu par le contrat ; en cas de faillite, la perte doit être directement liée à l’absence de l’homme clé.