Assurance chien : la garantie responsabilité civile pour les chiens dangereux.
Dans la notion de responsabilité il est entendu celle de la personne qui a la garde de l'animal ; en confiant votre chien à la garde d'une autre personne, vous lui transférez aussi la responsabilité (si la garde est prolongée). La garantie responsabilité civile de votre contrat MRH couvre les dommages provoqués par votre chien sur les personnes autres que les membres du foyer. En cas d'incident sur un d'eux ou sur vous-même, seule une garantie des accidents de la vie (GAV) ou une garantie individuelle accident peut vous indemniser. Cela vaut pour tout type de chien, sauf pour les chiens dits dangereux.
Les obligations légales
Les chiens de catégorie 1 (chiens d'attaque) et 2 (chiens de défense) sont considérés comme dangereux. Conformément aux lois n°99-5 du 9 janvier 1999 et n°200-582 du 20 juin 2008, leur détention est soumise à la possession d'un permis délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire. Sa délivrance est subordonnée à la présence de plusieurs documents :
- une attestation d'aptitude qui valide une formation sur le comportement et l'éducation de ce type de chiens ;
- une évaluation comportementale pour les chiens âgés entre 8 et 12 mois ;
- une assurance de responsabilité civile.
Certains assureurs généralistes acceptent d'étendre la garantie du contrat MRH, tout en pratiquant une surprime ; à défaut il est nécessaire de souscrire une assurance spécifique qui inclura aussi les éventuels dommages causés aux membres de la famille.
La garantie responsabilité civile chiens dangereux
Certains assureurs spécialisés dans l'assurance santé animale proposent une garantie responsabilité civile pour les chiens de catégorie 2. Il est en revanche très difficile de trouver un assureur qui accepte de couvrir les chiens de catégorie 1. AssurProx peut vous aider à trouver une assurance responsabilité civile si vous envisagez d'adopter un chien dangereux.
Les garanties couvrent les dommages matériels et corporels, et sont assortis de plafonds d'indemnisation soumis eux-mêmes à des franchises. Ces paramètres sont très variables d'un contrat à l'autre. Les accidents sont heureusement rares, mais très onéreux pour les propriétaires, surtout en cas de dommages physiques, ou de décès de la victime. Il est donc important, si vous possédez un chien dangereux, de bien choisir la garantie. A titre d'exemple, chez SantéVet, le plafond atteint 250 000€ par an pour les dommages corporels assorti d'une franchise de 150€ par acte (50 000€ pour les dommages matériels) ; chez Eca-Assurances, un autre spécialiste de l'assurance santé animale, le montant maximum pour un chien de catégorie 2 (et catégorie 3, c'est--à-dire tous les autres chiens) atteint le plafond de 15 000€ pour les dommages corporels ou matériels soit un maximum de 30 000€. Cette garantie responsabilité civile est optionnelle à l'assurance santé de l'animal. Comme elle es obligatoire pour les chiens dangereux, sa souscription est subordonnée à celle de l'assurance santé.

Par Audrey Benzaquen, le mercredi 9 octobre 2013