Le contrat de retraite Madelin est-il transférable ?

Pour effectuer le transfert d’une retraite Madelin vers un contrat de même nature et de même fiscalité, l’assuré doit envoyer une demande de transfert par lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur. Ce document doit indiquer les coordonnées et le nom de l’assuré, ainsi que le numéro du contrat en question. L’identité et les coordonnées de la nouvelle compagnie d’assurance, ainsi que le nom du contrat vers lequel la retraite Madelin sera transférée, doivent également être précisés dans la demande de transfert.
L’assureur dispose d’un délai de trois mois à partir de la réception de la demande pour informer son client et l’établissement d’accueil de la valeur du transfert. À compter de cette notification, l’assuré bénéficie d’un délai de rétractation de 15 jours. S’il ne se manifeste pas, sa demande sera prise en compte et le transfert sera effectué. Le premier assureur pourra prélever des frais de transfert qui ne doit pas excéder 5 % du montant transféré.



Gerard Mihranyan

Par , le mardi 29 mai 2012

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