Les options de la garantie dommages ouvrages

La garantie des dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis est une option au contrat "dommages ouvrages". Souscrite avant l'ouverture du chantier, elle concerne le propriétaire de l'habitation, ainsi que le maître d'ouvrage. Cette garantie couvre les dommages immatériels liés à des dommages corporels et matériels, eux-mêmes garantis par la police d'assurance. S'il est facile de comprendre ce que sont les dommages corporels et matériels comme la destruction, la détérioration ou le vol, il est plus difficile d'appréhender la notion de dommage immatériel. Qu'est ce qu'un dommage immatériel ? Généralement, c'est un préjudice financier. Manque à gagner suite à la perte de jouissance d'un bien et perte d'exploitation ayant un impact négatif sur le chiffre d'affaires sont les exemples les plus courants.

Pour que le dommage immatériel soit pris en compte, il faut qu'il soit directement lié à un désordre lui-même garanti par le contrat d'assurance. Par exemple, un incendie dans une salle informatique entraîne une perte d'exploitation. Celle-ci sera prise en charge dans le cadre de la garantie des dommages immatériels consécutifs. En effet, le dommage matériel lié à l'incendie dans ce local professionnel entre bien dans le cadre de l'assurance. Des exclusions et franchises peuvent cependant s'appliquer à la garantie des dommages immatériels. Aussi convient-il d'être vigilant lors de la lecture du contrat.

 



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