La loi Scellier, mise en place en début d'année 2009 pour favoriser le logement locatif grâce à une défiscalisation intéressante, propose aux futurs investisseurs deux formules distinctes : un dispositif "classique" et un dispositif "social".

La loi Scellier classique permet aux investisseurs une réduction d'impôt de 25% répartie du 9 ans, et s'adresse uniquement aux achats de logements plafonnés à 300.000 € et effectués entre le 1 janvier 2009 et le 31 décembre 2010. En fonction de la zone géographique, le logement à louer doit respecter le plafond des loyers mensuels au mètre carré, à savoir pour 2009 :

- zone A (agglomération parisienne, Côte d'Azur et genevois français) : 21,65 € le m2

- zone B1 (agglomération de plus de 250.000 habitants) : 15,05 € le m2

- zone B2 (agglomération de 50.000 habitants et plus) : 12,31 € le m2

La loi Scellier sociale est une dispositif qui autorise un prolongement des avantages de la loi au-delà de 9 années à hauteur de 2% par an pendant 6 ans, soit un total de 15 années de réduction fiscale. Cette dernière peut ainsi atteindre 37% et un abattement de 30% sur les loyers. Le propriétaire est soumis de respecter le plafond des loyers qui entrent dans le cadre du Scellier social, à savoir :

- zone A (idem ci-dessus) : 17,32 € le m2

- zone B1 : 12,04 € le m2

- zone B2 : 9,85 € le m2

Il doit en outre respecter les revenus du locataire et le logement ne peut être loué à un membre de sa famille, contrairement au Scellier classique où ascendants ou descendants du propriétaire peuvent louer s'ils ne font pas partie du foyer fiscal.

L'option à choisir dépend des loyers du marché de l'immobilier locatif. Les professionnels conseillent aux futurs investisseurs de réaliser une étude du marché locatif local. Quand les loyers sur le marché où se trouve le logement potentiel sont inférieurs au plafond du loyer, il est conseillé d'opter pour le Scellier social qui sera plus avantageux. En revanche, si les loyers sur le marché sont supérieurs au plafond des loyers en "social", il convient alors de choisir l'option "classique" qui autorise un bénéfice locatif plus important et permet aussi et surtout de ne pas prendre en compte les ressources du locataire.