Mutuelle santé animale : les maladies exclues par les assureurs.

En cas d'accident ou de maladie de votre chien ou de votre chat, l'assurance santé permet de rembourser jusqu'à 100% des frais engagés. Il n'existe cependant aucune égalité entre les animaux : certaines races sont sujettes à des pathologies héréditaires ou contagieuses que les assureurs excluent de la couverture. Il est important de connaitre ces maladies appelées précisément "vices rédhibitoires" si vous décidez d'adopter un animal potentiellement à risque.

Si vous achetez un chiot un chaton chez un éleveur ou dans une animalerie, et que cet animal déclare dans un délai légal un vice rédhibitoire, vous êtes en droit de réclamer le remboursement (décret 90-572 du 28 juin 1990 du code rural) et faute d'accord à l'amiable, d'intenter une action en justice devant le tribunal d'instance.

Les vices rédhibitoires du chien
Ces maladies sont au nombre de 6 ; elles sont soit héréditaires soit contagieuses. Attention, la loi sur les vices rédhibitoires du chien ne concerne que les chiens de plus de 6 mois. Si vous achetez un chiot de 3 mois, comme c'est généralement le cas, le recours en justice n'est pas recevable.

Maladies héréditaires :
- maladie de Carré (8 jours)
- hépatite de Rubarth (6 jours)
- parvovirose canine (5 jours)
Pour ces 3 pathologies, l'action en rédhibition qui peut entraîner le remboursement doit être menée devant le tribunal d'instance de votre lieu de résidence ; elle est possible si le vétérinaire a fourni un certificat de suspicion, émis dans un délai légal défini par décret en Conseil d'Etat après réception de l'animal (délai indiqué entre parenthèses). Par ce certificat le vétérinaire détermine si la maladie est antérieure à l'acquisition. Pour ces 3 maladies, le délai d'action en rédhibition est de 30 jours (15 jours en cas de décès de l'animal) à partir de la réception du chiot.

Maladies héréditaires :
- dysplasie de la hanche ou coxo-phémorale
- ectopie testiculaire
- atrophie rétinienne
Le délai d'action en rédhibition est de 30 jours après l'acquisition du chiot.

En cas de détection d'une de ces maladies, vous pouvez exiger d'être remboursé. Si aucun accord à l'amiable n'intervient, vous pouvez intenter un procès si le certificat vétérinaire a été établi dans les délais légaux.

Les vices rédhibitoires du chat
- leucopénie infectieuse (ou typhus ou panleucopénie) (5 jours)
- péritonite infectieuse féline (21 jours)
- infection par le virus leucomogène félin (15 jours)
- infection par le virus de l'immuno-dépression ou sida du chat (aucun délai)

Le vétérinaire doit fournir un certificat de suspicion dans le délai légal qui suit la réception du chaton (indiqué entre parenthèses). L'action en rédhibition peut se faire dans les trente jours suivant l'acquisition de l'animal. Le vendeur est tenu légalement de vendre des animaux indemnes de ces maladies. Si votre chaton présente des signes de l'une d'entre elles dans les délais légaux, vous pouvez demander remboursement contre la restitution de l'animal (sauf en cas d'accord contraire signé entre vous et le vendeur). la vaccination ne dispense pas le vendeur de la garantie d'absence de vices rédhibitoires et de sa responsabilité vis-à-vis de vous.

Dès l'acquisition d'un chien ou d'un chat, il est important d'effectuer rapidement une première visite chez le véto. Cette visite vous permettra d'avoir un bilan de santé de votre animal et de détecter le cas échéant toute anomalie.


 



Audrey Benzaquen

Par , le mardi 8 octobre 2013

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