La mutuelle santé entreprise est un contrat qui permet aux employés d'une société de bénéficier d'une couverture sociale sécurisante. Au cours des dernières années, certains professionnels du secteur ont eu recours à des pratiques abusives pour escroquer leurs dirigeants. Il est donc primordial de bien choisir la mutuelle santé entreprise et de prendre certaines précautions avant de souscrire.
Bien s'informer sur la mutuelle qui propose le contrat

Pour remédier aux escroqueries perpétrées par les professionnels mal intentionnés, les autorités ont promulgué au mois de mai 2007 une loi valable au sein de l'Union européenne. Elle stipule que toutes les mutuelles, les assureurs et tous les intermédiaires qui proposent une mutuelle santé entreprise sont obligés d'indiquer leurs coordonnées, leurs adresses complètes et leurs numéros Orias (pour les intermédiaires qui travaillent pour le compte d'un organisme) sur tous les documents qu'ils diffusent et qu'ils publient (papier entête, publicité, site web, devis, contrat…).
Avant de négocier ou de souscrire à une mutuelle santé entreprise, il est conseillé de demander le code d'affiliation de l'intermédiaire : si celui-ci hésite ou ne vous donne aucun code, les contrats qu'il présente ne sont pas fiables et sont sans doute totalement illicites.

Demander une fiche d'information et de conseil
La fiche d'information et de conseil est un document que le professionnel doit vous donner pour que vous puissiez comprendre les termes du contrat et les différentes garanties prévues par la mutuelle santé entreprise. Elle doit également comporter une présentation du courtier, vos coordonnées, les détails de vos besoins et de vos attentes. Une fois que cette fiche est remplie en bonne et due forme et signée par les deux parties (assureur et assuré) elle peut vous servir de document de défense en cas de litige. Outre ces précautions, il est aussi conseillé de bien lire les conditions du contrat et de poser des questions pour connaitre les exclusions et les limites des couvertures prévues.