Couverture santé et prévoyance : situation des salariés licenciés

La première solution consiste à garder la couverture santé et prévoyance du salarié licencié tout en lui demandant de continuer à verser sa cotisation. En parallèle, l'entreprise s'engage à payer sa part pendant le délai de la couverture. Mais il est également possible pour le salarié de s'acquitter du montant total de sa cotisation en une seule fois au moment où il quitte l'entreprise c'est-à-dire au même moment qu'il règle son solde de tout compte. Cette deuxième option a l'avantage de protéger l'entreprise contre une éventuelle défaillance du salarié licencié.

Pour les salariés bénéficiant d'une prise en charge grâce au régime d'assurance-chômage, la portabilité des garanties santé et prévoyance est possible dans la limite de neuf mois. Ceci si la prise en charge à une même durée que son dernier contrat de travail.

Certaines entreprises ont opté pour la deuxième solution qui consiste à mutualiser le financement de la protection sociale. Toutefois, cette solution semble être moins appréciée puisqu'elle risque d'augmenter les cotisations des salariés actifs. En effet, cette intégration des garanties dans le contrat collectif tend à alourdir les charges des employés en activité.

Il faut savoir que même si cette disposition est obligatoire pour les entreprises, le salarié licencié est en droit de renoncer à cette portabilité à condition de communiquer sa renonciation.



Francesco Romanello

Par , le vendredi 9 décembre 2011

Partager cet article :