Sujet épineux et créateur de tension, les dépassements d'honoraires des médecins libéraux seront à nouveau au coeur des discussions entre Sécurité Sociale et praticiens : les négociations interrompues à maintes reprises et notamment depuis janvier dernier au moment de l'examen du texte de Loi Bachelot doivent reprendre en juillet.

Les médecins libéraux sont classifiés en 2 secteurs : les praticiens du secteur 1 qui suivent les tarifs de l'assurance-maladie et ceux du secteur 2 à honoraires libres qui pratiquent légalement des dépassements d'honoraires.A ces derniers est préconisé de mesurer ces dépassements et de les justifier auprès des patients.

Pour les assurés sociaux qui choisissent un médecin conventionné en secteur 1, les dépenses de santé sont prises en charge par l'assurance-maladie, déduites du ticket modérateur et des éventuelles franchises. Si l'assuré dispose d'une complémentaire ou d'une mutuelle santé, il sera remboursé de la différence en fonction de la garantie de base. En cas de prestations chez un médecin de catégorie 2, les dépassements d'honoraires sont à la charge du patient, certaines mutuelles ou complémentaires pouvant toutefois les rembourser.

Si les interventions chirurgicales importantes et les maladies de longue durée sont encore prises en charge à 100% par l'assurance-maladie, il n'en est pas de même pour les secteurs de l'optique, du dentaire et de l'audition. Les complémentaires et mutuelles de santé proposent des prises en charge dans ces domaines à niveaux de garantie variés, les primes devenant plus importantes en fonction de l'avancement en âge de l'assuré.

Ce problème des dépassements d'honoraires a de tout temps engendré des discussions tendues entre l'assurance-maladie et les syndicats médicaux. Depuis 2008, a été introduit dans les négociations le concept de "secteur optionnel". La création de ce nouveau cadre tarifaire autoriserait certains médecins comme les chirurgiens à pratiquer des dépassements d'honoraires qui seraient alors limités mais pris en charge par les complémentaires. Le gouvernement souhaiterait grâce à ce dispositif freiner les dépassements d'honoraires, encore faudrait-il que les médecins du secteur acceptent d'y souscrire et de voir leurs dépassements plafonnés. L'effet pervers serait de voir les praticiens du secteur 1 passer au secteur optionnel et se libérer du cadre des actes tarifés.

Ce seront de toutes façons les assurés sociaux qui d'éventuels dérapages, l'assurance-maladie continuera d'indemniser les patients sur les bases de son tarif.