Ticket Modérateur

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire

Le ticket modérateur est la part restant à la charge d'un assuré social après le remboursement de la sécurité sociale. Le ticket modérateur et les dépassements d'honoraires (voir ce terme) éventuels restent à la charge des assurés sociaux ne bénéficiant pas d'une mutuelle santé, complémentaire santé ou assurance complémentaire.

Dictionnaire juridique - Définition de Ticket modérateur Définition de Ticket modérateur Sauf dans les cas exceptionnels que déterminent les articles L322-2 et suivants, le Code de la Sécurité sociale fait participer le malade au coût réel des soins que nécessite son état. L'autre partie de ces dépenses, est prise en charge par le régime obligatoire de la sécurité sociale selon un tarif défini réglementairement. Le "ticket modérateur" est le nom donné à la partie du coût des frais d'hospitalisation ou de maladie qui dans les rapports entre le malade et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie reste à la charge de l'assuré. La participation de ce dernier peut être couverte par la souscription volontaire d'une assurance complémentaire auprès d'un organisme privé, mutualiste ou non, pratiquant ce genre d'opération.

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