Régime Complémentaire

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé.

Le Régime Complémentaire est représenté par un organisme prenant en charge tout ou partie des frais restant à la charge du patient après remboursement du régime obligatoire (exemple : les mutuelles).

La ministre de la Santé au 14/04/2008, Roselyne Bachelot, envisage la possibilité de transférer aux complémentaires santé et aux mutuelles certaines dépenses de santé. "La question est posée, a-t-elle déclaré, d'autant (...) que dans les quatre ans qui viennent de s'écouler la marge bénéficiaire de ces organismes complémentaires santé ou mutuelle est passée de 12% à 23%", a affirmé Roselyne Bachelot, confondant tout à la fois les mutuelles et les assureurs commerciaux ainsi que les bénéfices et les excédents.

Comme l'a d'ailleurs rappelé le président de la Mutualité française, "les mutuelles redistribuent tout ce qu'elles encaissent. Elles ne font pas des bénéfices". Si la ministre de la Santé ne précise pas quelles dépenses pourraient être transférées, l'optique et le dentaire sont des secteurs évoqués. La prise en charge des soins optiques ne soulagerait l'assurance maladie "que de 230 millions". Le président de la Mutualité française estime qu'il "serait dommageable de sortir l'optique du champ médical car la consultation chez un ophtalmologue permet parfois de déceler des maladies graves". Pour l'heure, Roselyne Bachelot pose des conditions à ces transferts. Il faut également "qu'elles fassent la preuve qu'elles ont une valeur ajoutée" par rapport au régime général, a poursuivi la ministre.

Dernière condition : que "tous les Français aient accès à une couverture complémentaire". Actuellement, "8% de la population ne bénéficient pas ni d'une complémentaire, ni de la CMU". Dans son objectif de réduire de 3 milliards d'euros les dépenses de l'assurance maladie en 2009, Roselyne Bachelot plaide aussi pour durcir l'entrée dans le dispositif des affections de longue durée (ALD), "qui peut donner lieu à un certain laxisme". En revanche, elle a rejeté "l'hypothèse d'une baisse des remboursements des ALD, prises en charge à 100%".

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