Frais Réels - Mutuelle Optique et Dentaire

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire.

Somme engagée par une personne pour ses dépenses de santé. Une partie de cette somme est remboursée par votre Régime Obligatoire. Une autre partie est remboursée par votre Complémentaire santé ou votre Organisme de Mutuelle, selon le niveau de vos garanties. La somme des deux remboursements (Régime obligatoire et Complémentaire santé ou Mutuelle) ne peut excéder les frais réels que vous avez engagés.

C'est le médecin qui décide de prescrire un transport en fonction de l'état de santé d'un patient et de votre niveau d'autonomie. Il lui remet, dans ce cas, une prescription médicale de transport.

Dans quelles situations les frais de transport seront-ils pris en charge ?

L'Assurance Maladie prend en charge les frais de transport s'ils sont prescrits par un médecin et s'ils correspondent aux motifs énumérés ci après.
L' entrée ou sortie de l'hôpital quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire) ; les transports liés à des soins ou des traitements en rapport avec une affection de longue durée (A.L.D.) ; les transports en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ; les transports liés au fait que vous devez être impérativement allongé ou sous surveillance constante ; les transports de longue distance (c'est-à-dire plus de 150 km aller) ; les transports en série (c'est-à-dire au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, pour un même traitement).

Les transports seront également pris en charge : et si le patient est convoqué par le service du contrôle médical de sa caisse d'Assurance Maladie, la commission régionale d'invalidité ou un expert médical (pour une expertise médicale de la Sécurité sociale) ; mais aussi si le patient se rend à une consultation médicale d'appareillage ou chez un fournisseur d'appareillage (ex: prothésiste, etc.) ; ou s'il accompagne un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l'état de santé nécessite l'assistance d'une autre personne. Dans ce cas, les frais de transport peuvent être pris en charge si le médecin l'a précisé sur la prescription. Dans tous les cas, il est recommandé de prendre contact avec sa complémentaire santé ou son organisme de mutuelle pour étudier les possibilités de prise en charge des actes cités précédemment.
En dehors des situations précisées ci-dessus, les transports ne seront pas pris en charge, même s'ils sont prescrits par un médecin.

En cas de maladies rares la demande de transport est médicalement justifiée, s'il n'existe qu'un seul centre de référence en France pour la maladie, les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie à 100 %, quelles que soient sa situation géographique et la distance qui sépare le centre du domicile du patient. S'il existe plusieurs centres de référence pour la maladie à traiter, les frais de transport vers le centre le plus proche du domicile du malade sont pris en charge, sauf exception médicalement justifiée. La liste des centres de référence labellisés se trouve sur le site du Ministère de la Santé.

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