Forfait Hospitalier ou Forfait Journalier

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire.

Il s'agit d'une participation de l'assuré aux frais d'entretien et d'hébergement. Ce forfait est facturé pour toute hospitalisation (hors psychiatrie). Il n'est pas pris en charge par la Sécurité Sociale mais peut être remboursé par votre mutuelle, assurance santé ou complémentaire santé.

Le forfait journalier hospitalier participe aux frais de l'hôpital et s'applique à tous. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de santé. Toutefois, certains motifs d'hospitalisation peuvent vous permettre d'en être exonéré. Un montant unique et payable par chacun dès la première nuit.

Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie.
À partir du 1er janvier 2007, le forfait hospitalier, fixé par arrêté ministériel, passe à :
* 16 euros par jour en hôpital ou en clinique ;
* 12 euros par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.
L'Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Il est parfois pris en charge par les mutuelles ou les complémentaires santés, renseignez-vous donc auprès de votre complémentaire ou de votre organisme de mutuelle.

Vous n'aurez pas à payer le forfait hospitalier dans les cas suivants :
* vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les quatre derniers mois de votre grossesse, pour l'accouchement et pendant douze jours après l'accouchement ;
* vous bénéficiez de la Couverture maladie universelle complémentaire (C.M.U.C.) ou de l'aide médicale de l'État (A.M.E.) ;
* votre enfant nouveau-né est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance ;
* votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
* vous êtes soigné dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ;
* vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle ;
* pour votre enfant handicapé de moins de 20 ans, s'il est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ;
* vous êtes titulaire d'une pension militaire.

Pour le secteur de l'hospitalisation mutualiste, 87 établissements hospitaliers mutualistes constituent le premier réseau d'hospitalisation français non lucratif. Ce réseau propose 7.600 lits et places. Les établissements hospitaliers mutualistes permettent à tous les assurés sociaux d'accéder à des soins de qualité, sans discrimination financière ni sélection.
Ce réseau regroupe 80 établissements gérés par 40 organismes mutualistes : 31 établissements de moyen et court séjour, 30 établissements de soins de suite et de réadaptation, 13 établissements de santé mentale et 6 services dédiés à l'hospitalisation à domicile. Ils couvrent tous les champs d'activité de la santé : médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de réadaptation, santé mentale, hospitalisation à domicile.
Plus de 10.000 professionnels de santé sont salariés de ces établissements. Dotés d'équipes médicales renommées et de plateaux techniques performants (imagerie médicale, laboratoires, blocs opératoires), ces établissements sont des pôles de référence dans plusieurs spécialités. La qualité des soins résulte d'un personnel qualifié et de l'application rigoureuse des bonnes pratiques professionnelles et de protocoles standardisés. De l'accueil à la sortie, le malade est au centre la prise en charge.

Lexique mutuelle santé assurance complémentaire