NOEMIE

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire.

Le terme NOEMIE désigne la Norme Ouverte d'Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs, soit un échange de données informatiques avec une Caisse d'assurance maladie, qui permet aux assurés d'être remboursés rapidement sans avoir à envoyer leurs décomptes à leur complémentaire santé.

Les organismes de mutuelle ont accès au téléchargement de la documentation technique relative à la norme NOEMIE en tant que sections locales mutualistes (SLM), le téléchargement s'adresse aussi aux professionnels de santé (PS), aux employeurs, et aux organismes complémentaires (OC).

Le cahier des charges NOEMIE réf. 303 définit la norme d'échanges avec les Sections locales mutualistes (S.L.M.), ainsi que les conditions de sa mise en place pratique (version 1.3.6 - décembre 2006). Les normes d'échanges décrites dans ce document utilisent le principe technique et la codification de N.O.E.M.I.E. : Norme Ouverte d'Echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs Elle permet de véhiculer les informations de paiement des prestations ( actes professionnels, frais de séjour, fournitures sanitaires diverses, indemnités journalières ), liquidées par les Sections Locales Mutualistes ( S.L.M. ).

La présente documentation définit la norme d'échanges avec les S.L.M. ainsi que les conditions de sa mise en place pratique. Elle s'adresse plus particulièrement au personnel informaticien de ces Organismes chargé de sa mise en oeuvre technique. Tout échange informatique de données entre une section locale mutualiste et un organisme d'assurance maladie s'intègre dans la norme d'échanges NOEMIE. Cette norme permet de véhiculer vers l'Organisme d'Assurance Maladie les informations nécessaires à la constitution des décomptes dont la gestion est exclusivement de la responsabilité de la section locale. Il s'agit des informations relatives au paiement des prestations ( actes professionnels, frais de séjour, fournitures, indemnités journalières ) effectué par les sections locales mutualistes. NOEMIE se présente sous la forme d'un CATALOGUE national de structure d'échanges. Chaque structure est appelée REFERENCE et identifiée par un numéro .
Chaque REFERENCE est constituée d'ENTITES PHYSIQUES, qui sont des ensembles logiques de données, séparées entre elles par un délimiteur de fin d'entité ( Exemple : l'entité 219 ( NOP-PAC ) correspond à une ligne de prestations du décompte ). Chaque entité physique est identifiée par un numéro à 3 chiffres ( Exemple : l'entité début de fichier est identifiée sous le numéro 000 ).

Suite au traitement de vos factures électroniques (feuilles de soins, demande de remboursement, etc.), l'Assurance Maladie met à votre disposition le retour Norme Ouverte d'Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs (NOEME) qui contient l'ensemble des informations sur le traitement de vos facturations en tiers-payant.

Lors de chaque transmission d'un lot de factures électroniques (feuilles de soins, demandes de remboursements, etc.) à l'Assurance Maladie vous recevez en retour deux types de fichier :
* l'accusé de réception logique (A.R.L.) qui vous confirme la bonne réception de votre fichier : positif si le lot est conforme au cahier des charges, négatif dans le cas contraire (il vous faudra alors le renvoyer) ;
* le retour NOEMIE contenant les informations sur le traitement des factures en tiers-payant : rejet et paiement.

La Norme Ouverte d'Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs (NOEMIE) est la norme informatique du flux électronique que l'Assurance Maladie met à votre disposition suite à l'exploitation du lot télétransmis. Il intègre les feuilles de soins papiers payées manuellement par l'Assurance Maladie ou les paiements ponctuels (rémunérations ponctuelles, aides à la télétransmission, etc.). À noter Vous ne recevez pas d'A.R.L. pour vos facturations en dégradé (si votre carte de professionnel de santé est présente mais que vous ne disposez pas de la carte Vitale de votre patient) ou en non sécurisée (sans C.P.S. ni carte Vitale). Les avantages du retour NOEMIE Le retour NOEMIE remplace et comporte les mêmes informations que le relevé de prestations papier mais il offre des avantages supplémentaires :
* rapidité du retour d'information par une connaissance immédiate des paiements et des motifs de rejets ;
* suivi des prestations réglées par l'Assurance Maladie ;
* comptabilité facilitée.

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