Complémentaire Santé.

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire.

La mutuelle santé, complémentaire santé , ou assurance santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité sociale. Elle n'est pas obligatoire. Cette garantie volontaire est souscrite moyennant le paiement d'une cotisation.

Les organismes de mutuelle complémentaire font partie intégrante de l'instance politique de la CNAMTS. Trois représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (F.N.M.F.) participent au conseil de la CNAM qui est nommé tous les cinq ans. Le Conseil de la C.N.A.M.T.S. est composé de 35 membres comprenant : des représentants des assurés sociaux, désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national (C.G.T., C.F.D.T., C.G.T.-F.O., C.F.T.C., C.F.E.-C.G.C.), des représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives (M.E.D.E.F., C.G.P.M.E., U.P.A.), des représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (F.N.M.F.), des représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie, désignées par le ministre chargé de la Sécurité sociale : Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (F.N.A.T.H.), Union nationale des syndicats autonomes (U.N.S.A.), Union nationale des professions libérales (U.N.A.P.L.), Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.), Fonds CMU, Collectif inter-associatif sur la santé (C.I.S.S.).et des représentants du personnel siègent également aux séances du Conseil avec voix consultative. Le directeur général, l'agent comptable et le contrôleur économique et financier assistent au Conseil. Des commissaires du Gouvernement représentent les ministres chargés de la Sécurité sociale et du Budget. Ils sont entendus chaque fois qu'ils le demandent. Les organismes de mutuelle complémentaire jouent un rôle important dans le domaine de l'assurance maladie puisque le conseil de la CNAMTS est consulté sur tous les projets de loi ou sur tous les décrets qui ont un impact sur l'assurance maladie.

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