Décompte de Remboursement

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire.

Le décompte de remboursement fonctionne comme un relevé de compte bancaire. Il reprend les intitulés des actes médicaux pris en charge avec leur taux de remboursement et précise les dates et les montants des virements qui ont été effectués sur votre compte. Lorsque vous recevez votre décompte, le virement a déjà eu lieu sur votre compte (les envois de décomptes étant groupés tous les 7 jours). Vous pouvez aussi visionner vos décomptes des 4 derniers mois en ligne.
Les assurés sociaux reçoivent un relevé des remboursements des prestations des assurances sociales obligatoires, les assurés qui ont souscrit à une mutuelle complémentaire santé reçoivent un relevé de remboursement correspondant aux prestations versées par l'assurance mutuelle.
La fréquence d'envoi des relevés de remboursement de l'assurance maladie peut changer, mais cela ne modifie pas le délai de remboursement des soins médicaux, ni le délai de versement des indemnités journalières, des pensions d'invalidité ou des rentes d'incapacité permanente. En ce qui concerne les frais médicaux tels les consultations chez le médecin, le kinésithérapeute, l'infirmière, un examen, une analyse, etc. avec la carte Vitale, le remboursement se fait en moins d'une semaine. Le relevé de remboursement est utile pour se faire rembourser par une mutuelle ou une assurance santé complémentaire Si le montant restant à charge est égal ou supérieur à 150 euros, le relevé de remboursement est envoyé sous huit jours ; sinon, il est envoyé sous un mois. Dans le cas où un assuré n'a pas besoin de son relevé de remboursement pour se faire rembourser par une mutuelle ou une assurance santé complémentaire, le relevé de remboursement lui parvient sous trois mois. Si un assuré n'a ni mutuelle ou ni assurance santé complémentaire et si le montant restant à sa charge est égal ou supérieur à 150 euros, il reçoit un relevé de remboursement sous huit jours ; sinon, il le reçoit sous un mois.
En ce qui concerne les indemnités journalières, tant que l'arrêt travail, ou congé maternité, ou congé paternité ou congé d'adoption, est effectif, ce fait donne suite à la perception d'indemnités journalières. Les indemnités journalières sont versées tous les quatorze jours, accompagnées d'un relevé de remboursement pour chaque versement, à communiquer à une mutuelle selon les cas. C'est-à-dire que les actes de versement d'indemnités journalières sont à transmettre à un organisme de mutuelle selon les contrats d'adhésion souscrits.
Les pensions d'invalidité sont versées chaque mois. Un relevé récapitulatif est envoyé une fois par an, en début d'année, qui regroupe les versements effectués au cours de l'année précédente. Entre-temps, si le montant de la pension d'invalidité change, la caisse d'Assurance Maladie informera l'assuré par courrier.
En ce qui concerne les rentes d'incapacité permanente perçues suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, elles sont versées selon le cas :
* chaque trimestre, si le taux de l'incapacité permanente est inférieur à 50 %
* chaque mois, si le taux de l'incapacité permanente est égal ou supérieur à 50 %.:
Une fois par an, en début d'année, est envoyé un relevé récapitulatif des versements effectués au cours de l'année précédente. Entre-temps, si le montant de la rente d'incapacité permanente change, La caisse d'Assurance Maladie en informera l'assuré par courrier.

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