C'est le taux sur lequel la Sécurité sociale se base pour effectuer ses remboursements. Il s'applique sur le tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical et du régime obligatoire de l'assuré social.


Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie

Cas général

Régime d'Alsace-Moselle (1)

Bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA (2)

Honoraires

Honoraires des praticiens : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes (3)

70 %

90 %

80 %

Honoraires des auxiliaires médicaux : infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues (3)

60 %

90 %

80 %

Analyses et examens de laboratoire

Actes en B (actes de biologie)

60 %

90 %

80 %

Actes en P (actes d'anatomie et de cytologie pathologiques)
70 %

90 %

80 %

Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes
70 %

90 %

80 %

Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires de laboratoire non infirmiers
60 %

90 %

80 %
Frais d'analyse et d'examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l'hépatite C

100 %

100 %

100 %

Médicaments

Médicaments à vignette blanche
65 %

90 %

65 %

Médicaments à vignette bleue
35 %

80 % (4)

35 %

Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux
100 %

100 %

100 %

Préparations magistrales et produits de la pharmacopée
65 %

90 %

65 %

Autres frais médicaux

Optique
65 %

90 %

80 %

Prothèses auditives
65 %

90 %

80 %

Pansements, accessoires, petit appareillage
65 %

90 %

80 %

Orthopédie
65 %

90 %

80 %

Grand appareillage (orthèse, prothèse, véhicule pour handicapé physique)
100 %

100 %

100 %

Produits d'origine humaine (sang, lait, sperme)
100 %

100 %

100 %

Frais de transport
65 %

100 %

100 %

Cure thermale libre

Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale, pratiques médicales complémentaires)

70 %

90 %

80 %

Frais d'hydrothérapie

65 %

90 %

80 %

Frais d'hébergement, faris de transport

65 %

65 %

80 %

Cure thermale avec hospitalisation

80 %

100 %

100 %

Hospitalisation (à l'hôpital ou en clinique privée conventionnée)

Frais d'hospitalisation (5)

80 %

100 %

80 %

Transfert d'un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence

100 %

100 %

100 %

(1) Ces taux de remboursement sont applicables aux personnes qui sont affiliées au régime local d'Alsace-Moselle. (2) Ces taux de remboursement sont applicables aux personnes qui bénéficient de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial vieillesse (F.S.V.) ou de l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (A.S.P.A.). (3) Ces taux de remboursement sont applicables aux soins dispensés : * au cabinet du praticien ou de l'auxiliaire médical ; * au domicile du malade ; * dans un dispensaire, un centre de soins ou en consultation externe à l'hôpital. (4) Cette mesure est effective pour les médicaments délivrés à compter du 1er septembre 2006. (5) Les frais d'hospitalisation comprennent les frais de séjour, les frais de salle d'opération, les honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, les frais d'analyses et d'examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés pendant le séjour dans l'établissement hospitalier.