CCAM

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire.

Il s'agit de la Classification Commune des Actes Médicaux qui vise à la codification de l'ensemble des pratiques médicales et paramédicales.
Les défintions du site Assurprox vous aident à comprendre le fonctionnement des organismes de santé. Par exemple pour la CCAM, cette classification a été élaborée par la Caisse nationale de l' Assurance Maladie des travailleurs salariés et les services techniques du ministère, en étroite collaboration avec les sociétés savantes. La C.C.A.M. constitue une liste d'actes codés, commune aux secteurs public et privé. Elle est destinée à décrire plus précisément chaque acte, à servir de base à la tarification en secteur libéral (cabinets et cliniques) et à l'allocation des ressources aux établissements publics dans le cadre du Programme de médicalisation des systèmes d'information (P.M.S.I.).

Le classement de la CCAM correspond à une logique médicale et se fait par grands appareils ou systèmes et non par spécialités. La CCAM est constituée de 19 chapitres : les 16 premiers chapitres correspondent aux grands appareils ou systèmes ; le chapitre 17 comprend les actes sans précision topographique ; le chapitre 18 regroupe les gestes complémentaires; le chapitre 19 prend en compte les adaptations pour la CCAM transitoire. Les 17 premiers chapitres sont scindés en deux parties : -la première concerne les actes diagnostiques rangés par grandes techniques puis par organes, -la seconde concerne les actes thérapeutiques classés par organes puis par actions. La CCAM est une base de référence induisant les calculs de tarification pour les organismes de mutuelle.

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