Carte d'Assuré Social
La carte d'assuré social est délivrée aux assurés sociaux sous la forme d'une carte à puce. La CAS restitue diverses informations sur la situation de l'assuré(e) et de ses ayant-droits; parmi les plus importantes : nom, prénom, date de naissance de l'assuré et des bénéficiaires éventuels, justification de l'ouverture des droits et date limite, mention du droit à l'exonération du ticket modérateur et date limite.
Par la loi de réforme d'août 2004, visant à sauvegarder l'Assurance Maladie, l'enjeu est de préserver l'universalité, le caractère obligatoire et solidaire du système. Un dispositif clé se met alors en place pour lutter contre les gaspillages, les abus et faire en sorte que l'effort de chacun aboutisse à l'équilibre du système de protection sociale. La réforme s'articule concrètement autour de trois axes principaux dont la nouvelle Carte Vitale, munie d'une photographie d'identité, qui devient la clé d'accès au dossier médical personnel. Les deux autres points de réforme sont le parcours de soins coordonnés avec le médecin traitant choisi par chaque assuré de 16 ans et plus pour être soigné, suivi et orienté dans le système de soins et la mise en place d'un dossier médical personnel qui contiendra des informations sur la santé (allergies, résultats d'examens, traitements en cours, etc.) ; constitué et mis à jour par le médecin de son choix. Ce dossier sera informatisé, dans le strict respect du secret médical. En adaptant leur niveau de remboursement complémentaire, les organismes de mutuelle suivent l'évolution de l'augmentation juste et équilibrée des recettes de l'Assurance Maladie.
Lexique mutuelle santé assurance complémentaire
- Assurance Santé
- Autonomie Sociale
- Ayant-droits
- Carte d'assuré(e) social(e) CAS
- Carte vitale
- CCAM
- Certificat de radiation
- Chèque Santé
- CNAMTS
- Complémentaire santé
- Contrat responsable
- Couverture Maladie Universelle
- CPAM
- Crédit d'impôts
- Décompte de remboursement
- Délai d'attente (ou de carence)
- Dépassement d'honoraires
- Dossier de remboursement
- Dossier médical personnel - DMP
- Entente préalable
- Etendue territoriale
- Feuille de soins
- FNMF
- Forfait de 18 €
- Forfait hospitalier (ou forfait journalier)
- Frais réels
- Franchise médicale
- Médecin correspondant
- Médecin référent
- Médicament générique
- Mutualiste
- Mutuelle
- NOEMIE
- Numéro de Sécurité Sociale
- Ouverture de droits
- Ouvrant droit
- Parcours de soins
- Participation forfaitaire
- Période de stage
- Préavis de résiliation
- Prestations complémentaires
- Prestations en espèces
- Prestations en nature
- Prévoyance
- Prise en charge hospitalière
- Questionnaire de santé
- Régime Complémentaire
- Régime Obligatoire
- Secteurs conventionnels I
- Secteurs conventionnels II
- Secteurs conventionnels III
- Sécurité Sociale
- Sesam vitale
- TAA
- Tarif d'autorité
- Tarif de convention
- Tarif de responsabilité
- Tarif forfaitaire de responsabilité
- Taux de remboursement de la sécurité sociale
- Télétransmission
- Ticket modérateur
- Tiers payant