Réforme des ADL : moins de prise en charge.

Les ADL, affections de longue durée, touchent 8,6 millions d'assurés et sont remboursées à 100% par la Sécurité Sociale. Cancer, diabète, maladies cardia-vasculaires, Alzheimer, ces pathologies souvent très lourdes représentent à elles seules plus de 60% des dépenses de santé et contribuent pour 90% à la croissance de ces dépenses. Les chiffres de la démographie attestent de surcroît le fait que ces maladies vont continuer d'augmenter irrémédiablement à l'avenir (12 millions de malades ) l'horizon 2012) et certaines habitudes de la vie moderne aux conséquences préjudiciables pour la santé sont des facteurs aggravant le nombre de malades chaque année (diabète et obésité). L'amélioration des soins et un meilleur suivi sont également des causes directes de cette augmentation des dépenses de santé.

La Sécurité Sociale liste à 30 le nombre d'affections de longue durée. Les personnes atteintes d'ADL ainsi que ceux victimes de polypathologies bénéficient d'une prise en charge intégrale des frais médicaux, notamment une exonération totale du ticket modérateur relatif aux médicaments destinés au traitement de ces maladies. Le déficit de l'Assurance Maladie est en partie imputable à l'augmentation des remboursements rattachés aux ADL avec une progression effarante de 90% de la croissance annuelle des dépenses.

C'est l'ordonnance Bizone en 1986 qui différencia les soins en lien direct avec une affectation longue durée des autres pathologies. Le médecin traitant du patient pose le diagnostic de l'ADL et rédige un protocole de soins. Il est constaté qu'un patient victime d'une ADL listée parmi les 30 souffre généralement d'une seconde voir d'une troisième ADL. Il faut ajouter en plus les affections hors site dites "ADL 31" qui sont les maladies longues, graves ou invalidantes, non exonérantes d'une durée supérieure à 6 mois. Au-delà de la liste des 30, quelque 400 maladies entrent dans les critères de classification en ADL. 4 groupes d'affections représentent 80% des dépenses liées aux ADL : les maladies cardio-vasculaires, le cancer, le diabète sucré et les affections psychiatriques (retard mental chez l'enfant, trisomie).

L'augmentation très rapide des dépenses en ADL est due aux modifications réglementaires (pathologies moins graves introduites dans la liste de ADL30), et à l'allongement de la durée de vie des patients atteints. L'obésité, le surpoids de même que l'intensification des dépistage favorisent l'accroissement du nombre de malades souffrant d'ADL. Le remboursement moyen d'un malade ADL est au bas mot de 7 000€ par an dont plus de la moitié en frais d'hospitalisation, soit 7 fois plus qu'un malade ordinaire.

Le gouvernement a déjà engagé la réflexion sur le traitement des ADL pour optimiser le dispositif et surtout réaliser des économies à l'heure où le régime de la Sécurité Sociale est en grave déséquilibre. Une première étape consiste à retirer de la liste ADL30 une pathologie jugée relativement bénigne, à savoir l'hypertension artérielle isolée (différente de l'hypertension sévère). L'économie envisagée est plutôt faible, au mieux quelques dizaines de millions d'euros, mais son impact est à une symbolique forte et surtout, c'est une amorce modérée vers une réforme plus profonde des ADL. Aujourd'hui l'annonce de cette mesure qui doit encore faire l'objet d'un décret n'a pas soulevé d'indignation. Une autre décision en attente de décret elle aussi perturbe en revanche les associations de malades : les conditions de sortie du régime des ADL pour les patients guéris. La proposition de l'Etat vis-à-vis de la sortie des ADL serait de remboursera 100% uniquement les actes médicaux et examens biologiques nécessaires pour prévenir une rechute au-delà des cinq ans pour un cancer guéri et de deux ans pour certaines ADL.



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