Mutuelles santé : les tarifs en 2014.

Inutile de rappeler l'importance de souscrire une complémentaire pour bénéficier d'une bonne prise en charge de ses frais de santé. Cette dépense n'est pas contrainte mais s'avère indispensable quel que soit son âge. Tout le problème réside dans l'adéquation du budget du foyer au montant de la cotisation. En forte hausse depuis 3 ans, les complémentaires de santé devraient limiter la progression des tarifs pour 2014.


Le président de la Mutualité Française Etienne Caniard tient à rassurer le chaland. Les tarifs des mutuelles santé devraient augmenter de façon modérée en 2014. La hausse moyenne devrait se limiter à l'évolution des dépenses de santé, soit entre 2,5% et 3%. Aucun transfert vers les complémentaires n'étant envisagé, la progression des cotisations devrait logiquement s'aligner sur celle qui concerne la dépense courante de santé (soins et biens médicaux).

TSCA
Contrairement aux années précédentes où les organismes complémentaires avaient subi une forte hausse des taxes, les obligeant à répercuter ce coût sur les assurés, ils n'auront à supporter aucune nouvelle taxe en 2014 ni aucun déremboursement. Cela concerne uniquement les contrats dits solidaires et responsables. Ces contrats sont assujettis à la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d'assurance) au taux de 7% depuis fin 2011. Avec la taxe de solidarité additionnelle qui aide au financement de la CMU (couverture maladie universelle), les contrats responsables subissent une taxation globale de 13,27%. Les autres contrats (ceux qui ne respectent pas le parcours de soins coordonné) sont taxés à 9%, un écart qu'Etienne Caniard juge trop peu signifiant pour favoriser le développement des contrats vertueux. Il réclame une fiscalité plus discriminante pour les contrats non responsables tout en abaissant le taux des premiers. Courant octobre, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécu 2014 qui relève de 9% à 14% la TSCA sur les contrats non responsables.


Pour mémoire, en 2012, la Sécurité Sociale contribuait au financement de la dépense courante de santé à hauteur de 75,5%, le reste étant réparti entre les organismes complémentaires (14%), les ménages (10%) et l'Etat (1%).



Francesco Romanello

Par , le mercredi 6 novembre 2013

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