Points retraite et service militaire
Les personnes qui ont effectué leur service militaire ont l’occasion d’obtenir des points de retraite. Ces derniers viennent s’ajouter au régime classique, mais trois conditions sont à remplir. Ce concept est proposé, car il faut savoir que les périodes du service militaire sont similaires à une activité professionnelle. C’est une différence notoire avec le régime général qui ne bénéficie pas de cette mesure. Ainsi, dès que la personne cumule 90 jours, elle obtient en retour un trimestre de retraite si les conditions sont réunies.
Cette mesure est appliquée depuis le 1er janvier 2002 et elle concerne le service national légal, de mobilisation ou de captivité. Les trimestres sont ensuite cumulés et ajoutés à la durée d’assurance. Cette dernière peut donc être considérablement réduite si la personne a effectué un long service militaire, c'est à dire de plusieurs phases de 90 jours. En effet, les régimes dédiés aux agents non titulaires de l’État, aux collectivités publiques (Ircantec) et aux salariés (Arrco) proposent des points supplémentaires. Ces derniers sont mis en place pour les périodes de service militaire et une nouvelle fois des conditions plus importantes sont à remplir. La personne doit effectuer son service militaire pendant une période de paix. Ainsi, lors d’une guerre les points supplémentaires ne pourront pas être obtenus.
La seconde condition concerne la durée. Selon l’ancienne version de l’article 23 de l’annexe A à l’accord du 8 décembre 1961, la période du service militaire doit s’écouler sur plus de 12 mois. Ainsi, pour une durée inférieure, la personne ne pourra pas demander ces fameux points complémentaires pour la retraite. Enfin, le service militaire ne doit pas intervenir dans n’importe quelle situation. La personne pourra bénéficier de ces points si une période de chômage indemnisée ou une activité salariée a été interrompue. La personne a donc été contrainte de mettre un terme à une activité pour effectuer le service militaire. Il faut donc noter que les points de retraite complémentaire sont gratuits et ils sont offerts si les trois conditions citées ci-dessus sont respectées. Dans le cas contraire, la personne ne pourra malheureusement pas les obtenir et sa demande n'aboutira pas.

Par Audrey Benzaquen, le mardi 14 janvier 2014