Une activité professionnelle peut causer des préjudices et engager la responsabilité civile du professionnel. Cela implique des sanctions. On parle également de RC Pro pour désigner la responsabilité civile professionnelle. La définition de la responsabilité civile professionnelle découle du sens strict de la responsabilité civile.

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est prévue est par le Code Civil. C’est une obligation légale qui oblige une personne à réparer les préjudices causés à une victime de son fait ou du fait de personnes ou objets qui sont sous sa responsabilité.

Qu’est-ce que la RC Pro ?

Les situations qui font intervenir la responsabilité civile sont prévues par les articles 1382 à 1386 du Code Civil. La responsabilité civile d’une personne est engagée dans le cas des dommages qu’il a causés par son fait, par sa négligence, par son imprudence, par ses préposés et par les animaux ou les objets qui sont sous sa garde. Il existe d’autres cas de responsabilité qui sont prévus par la loi pour les professionnels qui œuvrent dans le domaine de la construction. La RC Pro engage dans ce cas la responsabilité civile du professionnel vis-à-vis du personnel ou d’un sous-traitant qui a subi des préjudices dans le cadre de son travail.

Les conditions de l’engagement de la RC Pro

La RC Pro peut être engagée dans les situations où préjudice a été causé à des tiers, fournisseurs, clients, que ce soit dans le cadre d’une relation contractuelle ou non. Certaines conditions doivent être réunies pour que la RC Pro soit engagée.

La première condition est l’existence d’un préjudice. Si aucun préjudice n’a été causé, aucune responsabilité civile ne peut être engagée pour une faute sans conséquence. Il faut qu’il y ait un fait dommageable, c’est-à-dire que l’auteur de la faute doit avoir commis un acte qui porte préjudice à autrui par le fait de son action de celle d’un objet sous sa responsabilité. La dernière condition est l’existence d’un rapport de cause à effet entre le préjudice et le fait dommageable.

A quoi sert la RC Pro ?

La RC Pro assure la sécurité au sein de la société. Sa présence est primordiale dans de nombreuses professions. Elle protège par exemple les salariés des dommages physiques ou moraux susceptibles de leur arriver dans le cadre de l’exercice de leur travail. Elle protège également de tierces personnes contre les préjudices que peuvent causer un employé d’une société ou un objet appartenant à une entreprise. La RC Pro n’étant pas obligatoire pour tous, il existe des situations dans lesquelles le professionnel oublie ses obligations de s’assurer. Il fait dans ce cas courir un danger à la société qui sera tenue responsable des préjudices causés.