Retraites chapeau : quel mode de calcul choisir ?

Deux modes de calcul s’offrent aux employeurs qui souhaitent faire bénéficier leurs salariés des retraites chapeau. Ils doivent choisir le procédé qu’ils estiment approprié dès l’instauration même du régime. Ils disposent d’un délai de deux mois pour le faire sous peine d’une pénalité qui consiste à verser le double de la contribution évaluée au départ. Le régime chapeau peut être calculé à la sortie ou à l’entrée. Pour le premier cas, le versement sera estimé à 16 % et calculé sur les rentes. Pour le deuxième cas, il peut varier entre 12 % ou 24 % en fonction de la formule de gestion choisie et est calculé sur le financement réalisé. Il faut noter que la contribution de chaque société concernée est calculée de façon cumulative sur les rentes et sur les primes versées.
 



Francesco Romanello

Par , le lundi 14 mai 2012

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