Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, la Haute Autorité de santé (HAS) préconise une baisse du taux de remboursement de certains médicaments. Une mesure considérée comme homéopathique par certains tant le déficit de la Sécurité Sociale est vertigineux. Philippe Seguin, le président de la Cour des Comptes, n'est en effet pas convaincu et réclame des mesures plus percutantes.

En 2009 le déficit de la Sécurité Sociale atteindra 20 milliards d'euros, avec près de la moitié pour la seule branche de l'Assurance Maladie. Selon la Cour des Comptes, ce chiffre abyssal pourrait à l'horizon 2010 avoisiner les 30 milliards. Tous s'accordent à dire que des mesures doivent être prises et ce rapidement pour éviter que notre système de santé n'explose. Plusieurs pistes sont étudiées pour essayer de combler ce gouffre.

Celle qui est dénoncée aujourd'hui par les assurés sociaux et de nombreuses organisations sociales, mais aussi des médecins, concerne le déremboursement de certains médicaments, ou plutôt la baisse du taux de remboursement de quelques 17 médicaments qualifiés de médicaments à service rendu insuffisant. Il s'agit principalement de médicaments destinés à lutter contre les hémorroïdes (Titanoréïne), ceux qui traitent les brûlures (Biafine et Dexeryl), des vasodilatateurs (Vitalogink) ou encore des expectorants ou des anti-diarrhérïques . Leur taux de remboursement passerait ainsi de 35% à 15%. L'économie réalisée serait alors de quelque 305 millions d'euros. En moins de 2 ans, ce sont environ 1 500 médicaments qui ont été déremboursés partiellement ou totalement. La dernière baisse du taux de remboursement a été effectuée en février dernier pour 62 veinotoniques qui sont passés de 35% à 15%.

Quelle sera l'attitude des complémentaires santé vis-à-vis de cette probable mesure ? Choisiront-elles de rembourser ou de se retirer également de la prise en charge ? Par la voix de son président, Jean-Pierre Davant, la Mutualité Française (qui regroupe l'essentiel des mutuelles de santé) souhaite que les décisions du gouvernement soient entérinées pour agir, mais sa position est claire. Un taux de 15% est selon lui regrettable et injustifié : si le service rendu par un médicament est jugé insuffisant, il est normal qu'il ne soit plus pris en charge. Si le médicament est utile, on le rembourse, s'il ne l'est pas, sa prise en charge ne se justifie pas.

Nombreux sont sans doute les assurés qui se demandent pourquoi leur médecin traitant leur prescrit des médicaments dont l'efficacité est jugée douteuse. Si la mesure est effective, le médecin sera tenté de prescrire un médicament à meilleur taux de remboursement mais plus onéreux. Un cercle vicieux qui rendrait l'objectif d'une substantielle économie quasiment nul.

Au-delà de cette mesure ponctuelle, il y a le rôle des mutuelles et complémentaires de santé dans le transfert de charges. Autre sujet de polémique, le forfait hospitalier. L'hypothèse de la hausse du forfait hospitalier qui passerait de 16€ à 20€ pose là encore la question du remboursement par les mutuelles. Jean-Pierre Davant estime qu'en n'absorbant pas l'augmentation du forfait des millions de familles risquent de voir leurs difficultés s'accentuer. Le sujet est lancé et les discussions seront âpres quand le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale sera examiné prochainement par les députés.