Recours des voisins et d'un tiers
Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'ont peut encourir à l'égard des voisins et des tiers pour tous dommages matériels résultant d'un incendie ou d'un dégâts des eaux survenus dans les locaux assurés, et ce, en vertu des articles 1382, 1383, 1384 et 1386 du Code Civil.
Lexique assurance habitation
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- Installation hydrolyque intérieur
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- Locaux à usage d'habitation
- membres de la famille
- Mobilier
- Nullité du contrat
- Objet de valeur
- Pénétration clandestine dans les locaux assurés
- Périodes d'assurance
- Préavis de résiliation
- Rachat de franchise
- Recherche de fuite
- Recours des voisins et d'un tiers
- Responsabilité civile
- Risques locatifs
- Serrures de surêté
- Simple particulier
- Sinistre
- Souscripteur
- Subrogation
- Surface développée
- Suspention de garantie
- tempêtes
- Tiers
- Valeur-de-reconstruction à neuf
- Valeur de remplacement à neuf
- Valeur d'usage
- Valeur économique
- Véranda
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