Risques locatifs
Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir à l'égard du propriétaire pour tous dommages matériels résultant d'un incendie ou d'un dégât des eaux, en vertu des articles 1302, 1382, 1383, 1384, 1719 et 1732 à 1735 du Code Civil.
Lexique assurance habitation
- Accident
- Appareil à effet d'eau
- Assuré(s)
- Avenant
- Codes des assurances
- Conditions générales
- Conditions particulières
- Déchéance
- Dépendances
- Dépendances séparées
- Dommages matériels
- Dommages corporels
- Dommages matériels et immatériels consécutifs
- Echeance
- Explosion
- Franchise
- Implosion
- Inhabitation
- Incendie
- Indice
- Indice d'échéance
- Indice de souscription
- Installation de chauffage central
- Installation hydrolyque intérieur
- Jardin
- Litige
- Locaux à usage d'habitation
- membres de la famille
- Mobilier
- Nullité du contrat
- Objet de valeur
- Pénétration clandestine dans les locaux assurés
- Périodes d'assurance
- Préavis de résiliation
- Rachat de franchise
- Recherche de fuite
- Recours des voisins et d'un tiers
- Responsabilité civile
- Risques locatifs
- Serrures de surêté
- Simple particulier
- Sinistre
- Souscripteur
- Subrogation
- Surface développée
- Suspention de garantie
- tempêtes
- Tiers
- Valeur-de-reconstruction à neuf
- Valeur de remplacement à neuf
- Valeur d'usage
- Valeur économique
- Véranda
- Vetuste