Simple particulier
L'assuré est considéré comme ayant agi en qualité de Simple Particulier quand le fait générateur du dommage n'est lié :
- Ni à l'exercice de sa profession, d'une fonction publique, politique ou sociale ou d'une activité de dirigeant d'une association;
- Ni à la réalisation de travaux effectués pour le compte d'autrui à titre habituel (bénévolement ou non);
- Ni à sa qualité de propriétaire et/ou d'exploitant d'entreprise quelconque, d'immeubles ou de terrains agricoles ou non, sauf en ce qui concerne le bâtiment objet du présent contrat et toute résidence secondaire.
Lexique assurance habitation
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- Indice d'échéance
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- Installation de chauffage central
- Installation hydrolyque intérieur
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- membres de la famille
- Mobilier
- Nullité du contrat
- Objet de valeur
- Pénétration clandestine dans les locaux assurés
- Périodes d'assurance
- Préavis de résiliation
- Rachat de franchise
- Recherche de fuite
- Recours des voisins et d'un tiers
- Responsabilité civile
- Risques locatifs
- Serrures de surêté
- Simple particulier
- Sinistre
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- tempêtes
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- Valeur-de-reconstruction à neuf
- Valeur de remplacement à neuf
- Valeur d'usage
- Valeur économique
- Véranda
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