Bénéficiaire
Terme désignant le futur acquéreur dans la rédaction des contrats précédant l'acte définitif de vente. Il bénéficie de la promesse.
Lexique garantie accidents de la vie
- Franchise d'assitance d'une tierce personne
- Franchise relative d'incapacité
- Indemnisation en droit commun
- Nomenclature sécurité sociale
- Plafond mensuel de la sécurité sociale (P.M.S)
- Point agirc
- Préjudice économique
- Responsabilité civile
- Souscripteur
- Tarif de convention
- Unité de compte
- Valeur de rachat