Franchise d'aménagement du domicile et du véhicule
Frais qui sont liés à l'incapacité permanente de la victime assurée dont l'état à besoin d'un aménagement de son domicile et/ou de son véhicule.
Lexique garantie accidents de la vie
- Franchise d'assitance d'une tierce personne
- Franchise relative d'incapacité
- Indemnisation en droit commun
- Nomenclature sécurité sociale
- Plafond mensuel de la sécurité sociale (P.M.S)
- Point agirc
- Préjudice économique
- Responsabilité civile
- Souscripteur
- Tarif de convention
- Unité de compte
- Valeur de rachat